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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303506_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., - le ministre des armées n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d3d
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Mathieu F..., demeurant Bourg Anses d'Arlet (Martinique), 6 ) M. René G..., demeurant ... Morne (Martinique), 7 ) M. Albéric D..., demeurant ..., 8 ) M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303698_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la créance de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000621_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458484.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490158.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Francois Lanteaume Investissement ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a44dcdc6046d479b2e58
21 mai 2026
21 mai 2026
PLAÇAIS, Avocat, #C1905 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] (ROUMANIE) Représenté par Me Béatrice BLOQUEL, Avocat, #R0177 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94ad742d0b11d26be89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303820_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Haute-Savoie portant exercice du droit de préemption urbain sur un terrain non bâti situé au lieudit Pecoeur sur la commune de St Jorioz, libre d'occupation, cadastré AS 16 d'une superficie totale de 32 ares
Source officielle3ème chambre
DTA_2001506_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre civile
63d8c0912182c005de24d1ce
4 août 2022
4 août 2022
Entre : D'UNE PART : Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Mathieu MONFORT de la SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
21 juin 1995
André P..., demeurant Arue PK 3,500, Côté mer (Polynésie Française), 8 / de Mme Irama Lolita XT...
Source officielle3ème chambre
DTA_2403126_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le ministre des armées soutient que la créance de M. B... est prescrite compte tenu de la publication de l’arrêté du 21 avril 2006.
Source officielleChambre 4-7
6a226813cdc6046d4739a970
29 mai 2026
29 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL [2] AVOCATS Me François MAIRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448253
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00f
9 septembre 2016
9 septembre 2016
PARIS, toque P 390 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Mme Mathilde
Source officielleREFERES
68f93dadde0ebe408dab3501
7 juillet 2025
7 juillet 2025
75002 PARIS représentée par Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame [Z] [R] née le 05 Août 1982 à SAINT ETIENNE (42008) Berges du canal E301 21 rue Gaspard Monge 13200 ARLES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0603JUD004371698
3 juin 2003
3 juin 2003
Le 23 août 1992, Pierre Susini, fils, frère et neveu des requérants, fut mortellement blessé par arme blanche.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737288
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Jean-Marie E, à Mme Arlette K, à Mme Marguerite F, à M. Alexandre G, à M. Mathieu A, à M. Jean-Marie J, à Mme Béatrice B et à M. Gilbert E.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065775
29 juin 2020
29 juin 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard,
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