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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2300360_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officielleChambre 1
DTA_2300061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23040b8f5486fedd911
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Mathieu CENCIG Me Nathalie ROINE Me Anne-laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a
Source officielleService des référés
668839f5342d338c20d315b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
N° Portalis 352J-W-B7I-C42DG N° : 6-CB Assignation du : 16 et 24 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dd157826b344598264
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ROVIN 22 avenue de la Pinède de Conteau 33260 LA TESTEDE BUCH représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Mathilde DARRICAU, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officielleETRANGERS
627ca8db4781dc057dee7dbc
11 mai 2022
11 mai 2022
Il ajoute que le préfet ne mentionne pas le test PCR auquel M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcdfdaf41a8356be5b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MATHIEU, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a
12 mars 2008
12 mars 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
30 mars 2011
No 10/ 00731 AFFAIRE : Matthieu X... C/ S. A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Robert-François RASTOUL de la SCP R.F.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
3 octobre 2002
X..., Monsieur Mathieu X..., demeurant 43, Rue Louis Auveraie - 37000 TOURS Monsieur Philippe X..., demeurant 5, Impasse Saint Germain - 37000 TOURS Monsieur Mathieu X..., demeurant 16, Rue Litré - 37000
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0121JUD001382903
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Les requérants invoquent le bénéfice de l’arrêt Matheus c.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439617.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat
Source officiellesoc
61372326cd580146774060d3
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Teste, 47 / M. Auguste XL..., 48 / M. Patrice XL..., demeurant tous deux lieudit Sajueix,19130 Voutezac, 49 / M. Alain XN..., demeurant ..., 50 / M.
Source officielleService des référés
66294e48204c0caeeb9921d5
24 avril 2024
24 avril 2024
■ N° RG 23/58967 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KHY N° : 1-CH Assignation du : 28 novembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Mathieu
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659667
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259726
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450442.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
d'œuvre et d'ouvrage, sans avoir ordonné l'expertise sollicitée ; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en confirmant les pénalités de retard qui lui ont été infligées, sans tenir
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471384.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme B ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882511
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.
Source officiellePage 16 sur 187