Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

à la gravité de l'infraction, s'agissant d'une tentative d'homicide volontaire, de ses circonstances puisqu'elle a été commise au moyen d'une camionnette avec laquelle Ibrahim X... n'a pas hésité à rouler

travail tout en retenant des capacités restantes par l'adoption de mesures d'aménagement pouvant aller jusqu'au recours à un moyen de mobilité constitué par la mise à disposition d'un scooter à 3 ou 4 roues

déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et pendant un mois après la fin de celui-ci, permet au juge ou au président d'une formation de jugement d'une juridiction judiciaire statuant en matière

; barboteuses [vêtements] ; tenues de course ; tenues de jogging [vêtements] ; chaussures ; articles chaussants ; bottes d'équitation ; chaussures pour les loisirs ; bottes de sport ; chaussons en matières

que les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail le 1er mai, sont les mêmes que les industries dans lesquelles sont utilisées les matières

juillet 1997 " (cf., arrêt attaqué, p. 8, 3ème considérant) ; que Serge X... se prévaut, pour s'exonérer de toute responsabilité pénale en l'espèce, de la délégation de pouvoirs qu'il a consentie en matière

constatation matérielle supplémentaire ; que, pour des faits datant de 1984, la citation à comparaître devant le tribunal n'a été délivrée aux prévenus qu'en janvier 1991; que l'arrêt de la cour d'appel de Rouen

social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 602 055 311 (BOBIGNY) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu

deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] en date du 15 Mai 2026 en matière

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 08 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04917 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPT4 AFFAIRE

représentée par Maître Nina LETOUE de la SELARL BADINA LETOUE, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 117, substituée par Maître Constant LAMBERT, avocat au barreau de ROUEN S.E.L.A.R.L

judiciaire de la société Ateliers de Paimboeuf, au mois de septembre 1994, avec l'audit confié au cabinet LMA puis avec la transmission au parquet de Caen, le 1er février 1995, du rapport du SRPJ de Rouen

Harry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions en matière d'hygiène et de sécurité du travail

résulte des pièces du dossier que le 31 mai 1993, le conducteur du fourgon Renault Master venant de Saumur et se dirigeant vers Cholet, a perdu le contrôle de son véhicule; que celui-ci, après avoir roulé

Un 50 centimètres cube débridé n'est donc pas autorisé à rouler parce que c'est très risqué ! En cas d'accident, tu risques de ne plus être assuré.

Z... était compétent en matière de travaux publics, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil ; 2 / que, lorsqu'une partie demande la confirmation d'un

qui autrefois lui transmettaient les dossiers ; que c'est dans ces circonstances qu'il a choisi de s'installer dans une ville dans laquelle il avait ses attaches, familiales et amicales, à savoir La Rochelle