Mathieu, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 novembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie et de recel de faux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulon ou la métropole Toulon

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

Léopold Z... et Timi Steven X... ; qu'il est reproché aux prévenus une entrave à la circulation publique qui se caractérise par le fait, « en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT M. [B] [G] soutient que l’arrêté de placement est irrégulier au motif d’une erreur manifeste d’appréciation.

, soirées à thèmes, organisation de réceptions, fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place, à emporter ou à livrer.

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Par une délibération du 14 octobre 2013, la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

MATHIEU et madame Y... prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL LE CROQUEMBOUCHE à payer aux époux Z... D...

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS représenté par Me Mathieu, Groupement Mathieu et Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Qu'au regard du passif très important, la procédure se clôturera soit par un plan de cession, soit par une conversion en liquidation judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE Société CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER NOTAPIERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de

Métiers de Tours sous le numéro: 850013194, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan

commerce de Tours sous le numéro B 317598043, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan

Mathieu Y..., M.

entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

X se disant [D] [B] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 26 mai 2026 par M. LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.