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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5103029105dbedc1b2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
N° RG 21/03945 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGC N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathilde VILLARD Me Marion GLASSON
Source officielle17e chambre
65336b8bbb40ec8318f31ee7
11 octobre 2023
11 octobre 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/00545 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude JULIEN Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f46d9e13277d6e3847
20 avril 2022
20 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2015 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 11/01726 APPELANT : Monsieur [F] [V] 350, rue des Ecoles 34270 SAINT MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968ec92cdc6046d47659496
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 389 790 833 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef02cdc6046d47bd226f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 12] lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Elise CHABERNAUD, substituant Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
B... du Lindret 44630 PLESSE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Mickaùl C... 58 Campus des Sciences 2 place Olivier Delourme par la SCP GAUTIER-LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ba4ff9ec259c094d9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PASCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e34e
19 septembre 1995
19 septembre 1995
le président en son rapport de l'affaire ; -le prévenu en son interrogatoire et ses explications ; -le conseil du prévenu en sa plaidoirie ; -l'avocat général en ses réquisitions ; -Me Gautier
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb84b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GAUTHIER & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f433c
22 avril 2025
22 avril 2025
DU CENTRE MANCHE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182af
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Général) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] demeurant au [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
Portalis DBVJ-V-B7G-M47Y S.C.I. PHILAJENIc/BORDEAUX METROPOLE
66a33c2102a12a235bae6cec
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PHILAJENI [Adresse 7] représentée par Maître Mathieu RAFFY substitué par Maître Laurent DEMAR, avocats au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement rendu le 1er septembre 2022 par le juge de l'expropriation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Localité 5] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER
Source officielleChambre civile TGI
6815a670f6a5bc34ae8ee5c1
29 avril 2025
29 avril 2025
00041 APPELANTE : Association BIOTOPE GRAND ANSE agissant poursuites et diligences [Z] son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 11] Représentant : Me Mathieu
Source officielleJCP FOND
69d57e59cdc6046d477372ea
7 avril 2026
7 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026
Source officielle17e chambre
63b677b3a853827c9026d2ee
4 janvier 2023
4 janvier 2023
décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F20/00803 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle GUERY MATHIEU
Source officielle1ère Chambre civile
6a192cb6cdc6046d4754a58f
28 mai 2026
28 mai 2026
substitué par Me Hugues HUREL, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : Madame [P] [L] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9418d0ccf000877e437
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CAUSE : APPELANTE Madame [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude TONDRIAUX-GAUTIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603236587c78d06cce6b5c32
28 mars 2018
28 mars 2018
son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 490 462 538 (LA ROCHE SUR YON) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
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