[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON, conseiller a entendu les

DE PROVENCE le 7 décembre 2023, domicilié en cette qualité au siège social assignée à jour fixe le 17/02/26 à personne habilitée représentée et assistée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2023F02582 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

.-59410 ANZIN représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour, substitué

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n° 891 412 116, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] Chez la SAS LC TRANS - [Adresse 2] Représenté par Me Cécile

poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège placée en liquidation judiciaire Représentée par Me DEMAR substituant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

B... « en arrachant violemment les cartons » lui a dit « Mais qu'est-ce que c'est que ces cartons », Cécile Z... est intervenue pour faire réparer la lamelle du store, M.

Cécile, médecin du travail.

REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Cécile ROBERT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569 et Me Amandine MONSAVANE & Me Mathilde BERNARD de la SELARL

A C, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à l'annulation du jugement du 7 décembre 2021 en tant qu'il rejette ses conclusions accessoires

ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière

[Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière

Il y a place pour des «   limitations implicites   », et les États contractants doivent se voir accorder une marge d'appréciation en la matière.

l'encontre du prévenu pour la période visée par la prévention postérieure à cette date et que cette déclaration de culpabilité est illégale ; "alors, de troisième part, que toujours s'agissant de Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Marie plaidant INTIMEES : SAS SVH Energie prise en la personne de son représentant légal en exercice et venant aux droits de GSE Integration [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : SOCIETE D'EXPLOITATION LAO société à responsabilité