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489 résultats pour « Mathieu BOURSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200839

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

n'avait pu valider cette formation, ce qui démontrait son « incompétence » en la matière ; que la cour d'appel a relevé que M.

Source officielle

Page 16 sur 25

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603310b9db76d782c734bcf0

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

loco Me Matthieu BARANDAS de la SELARL TOSI GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2017 en audience publique, devant la Cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fde30949e4e350d961da61d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

N° SIRET : 547 35 0 2 49 Représentée par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Alice Z..., avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a8

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

. ; qu'il résulte de la procédure qu'aucune déclaration de résultat en matière d'impôt sur les sociétés n'a été produite dans les délais et que celle concernant l'exercice clos en janvier 1987 n'a jamais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00035

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Selon les arrêts attaqués (Dijon, 20 septembre 2018 et 16 octobre 2018), rendus en matière de référé, les sociétés Bpifrance investissements, BNP Paribas développement et Sofimac régions sont associées

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b4a

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

personne de Thierry Y... et d'avoir, étant directeur, omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail en omettant d'organiser une formation pratique et appropriée en matière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300424

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Generali, et d'AVOIR condamné la SCI Nouvelle de Bourbonne à payer à la société Sepra la somme de 4 000 ?

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835209

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

de valeurs n'a donc méconnu aucune disposition de la loi ni aucun principe général applicable en matière disciplinaire ; qu'il y a lieu de relever, au surplus, que le conseil des bourses a recouru à cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06539

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

[L] [X], La société Pharmacie Prado Mermoz, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 6 mai 2014, qui, pour omission de tenir une comptabilité matière et infractions

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba38

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 et 13 de la loi n° 50. 921 du 9 août 1950 relative à la Compagnie des commissionnaires agréés près la bourse

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693941

Admin. suprême

24 octobre 1984

24 octobre 1984

14-04,RJ1 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -Compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613722e7cd58014677402fd8

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 novembre 1994, n° 1766/94), rendu en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02665

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

il y a lieu d'orienter la production de vins issus de raisins non classés exclusivement en tant que variétés de raisins de cuve en premier lieu vers les destinations traditionnelles du secteur des boissons

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON

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CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de3

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 22] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de7

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 29] 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02259

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

3354-9, R. 3354-11, L. 6211-1 et L. 6211-2 du code de la santé publique, l'arrêté du 27 septembre 1972 concernant la méthode de prélèvement de sang prévue par l'article R. 20 du code des débits de boissons

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742341c

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle d'exploitant d'un débit de boissons

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412ee9

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... était un opérateur expérimenté habitué aux opérations de bourse ou usages boursiers ayant connaissance des pratiques et des règles de fonctionnement du marché à terme, avec une bonne maîtrise des

Source officielle