dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

04747 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05126 APPELANT Monsieur Ali X... ... ... 31350 MAROC

GASSEND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [H] [Q] [M] Chez Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES DE LA SEINE ET MARNE

11/ 04349 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20412000 APPELANT Monsieur X... ... 22000 AZILAL MAROC

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Mme [T] [B

Bernard, - MARION X..., contre l'arrêt du 16 décembre 1993 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, qui les a condamnés, pour infraction à l'article 6,11 du décret-loi modifié du 9 janvier

CREQUAT-KATZ (avocat au barreau de PARIS, toque : C0772) DÉFENDERESSES À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR OU D'OMISSION MATERIELLE Maître Martine X... ...

.- ayant droit de Monsieur Absellah Y... ... 62000 NADOR MAROC non comparante-non représentée INTIMEE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 04899 APPELANT Monsieur Benaissa X... ... 62000 NADOR MAROC

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-00426 APPELANTE Madame Fatma X... ... ... 31000 SEFROU MAROC

MAROC non comparante-non représentée INTIMEE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne

délivrées le à Me Marie REIX Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne