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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613722dacd5801467740250b
18 février 1997
18 février 1997
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109221_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6346593fc024d1adffef7558
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Déboute la Sas Marianne International de ses demandes reconventionnelles.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d32370d46c7f95e825af
29 juin 2012
29 juin 2012
PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e56
23 février 2006
23 février 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 1738/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df0
9 novembre 2006
9 novembre 2006
. & ASSOCIESDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 05/11713Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89269
14 septembre 2007
14 septembre 2007
2007 (no 221 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/13302 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2005 par la 2ème Chambre/2ème section du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949e
8 août 2007
8 août 2007
D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 8 AOUT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 5170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b656
28 octobre 2004
28 octobre 2004
FONCIERE DE NANTERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N?
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
X..., quand bien même il indique dans la télécopie " je suis à l'entrée du tribunal de grande instance de Créteil depuis 16 heures 15 et il est impossible de venir vous déposer en mains propres la requête
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a84cdc6046d47f0a495
2 avril 2026
2 avril 2026
RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DE S CHAMPS-ELYSÉES C/ [O] [P] ...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02550_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401ee3
3 avril 1997
3 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Axe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90440
20 mars 2013
20 mars 2013
FRANCAIS (no 106, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01779 Décision déférée à la Cour : requête en date du 8 janvier 2013, déposée le même jour au Greffe du Tribunal de grande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le grand port maritime de la Martinique a saisi, le 22 novembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique d'un procès-verbal de
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1246822-1298359
21 janvier 2005
21 janvier 2005
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d46
30 juin 1998
30 juin 1998
Charles Z..., pris ès qualités d'administrateur ad hoc de Marianne Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officielle1ère Chambre
6a0f755ecdc6046d477e6360
21 mai 2026
21 mai 2026
FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [U] [G] et Madame [X] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 1951 sans contrat de mariage.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1883aab7e661bcca65
29 janvier 2024
29 janvier 2024
GRAND SUD ACCUEIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef1
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Laurent Z..., Mme Marion A..., M.
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