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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ef
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e8ade74459e0c7ed2870
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RICHARDIÈRE MME [L] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe
Source officielleChambre sociale
64a660a2bbd03a05db96544f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 5 juillet
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd7ffdcdc6046d4704722c
7 mai 2026
7 mai 2026
MG ------------------------ N° RG 26/01254 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSSQ ------------------------ DU 07 MAI 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5c8
10 mai 2017
10 mai 2017
ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie COMYN, avocat au barreau de TOULON - Me Marie-Laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre civile
62a4308d222b8005e5bfe060
4 mai 2022
4 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielle13e chambre
6036931424767035be31a43c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2015, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure
Source officielle2ème Chambre K
66964110f5112d8edd05773b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [H] épouse [D], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9], de nationalité française, domiciliée chez M. et Mme [L] [H], [Adresse 1], représentée par Me Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92580
24 juin 2015
24 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff37351b02779572a239e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d7c9
3 mai 2006
3 mai 2006
que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable de tromperie, l'a condamné à une peine d'amende de 3 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort que Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9526d9e13277d6e3962
20 avril 2022
20 avril 2022
Ayant pour avocat plaidant Me Thomas ELKINS de LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J0030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la cour composée de : Madame Marie-Laure
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa6fd6229a4e5874b2a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
__ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
Source officielleChambre civile
631addcef575634f1371ec4c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea9954
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/02183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Marie-Laure TESTAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleChambre sociale 4-3
68a705bcfd86bff40ae598a1
21 juillet 2025
21 juillet 2025
AD N° RG : 19/01256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocat au
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6696411ef5112d8edd057960
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Marie-Laure BILLION, juge assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier Le greffier Le président
Source officielleChambre sociale
65a8d650e12c85000874b066
17 janvier 2024
17 janvier 2024
liquidation judiciaire de SAS A.BEA Représentant : Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS PARTIE INTERVENANTE Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d93dc432ce7d11a6c91c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, MTT assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président
Source officiellePage 16 sur 1361