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8 155 résultats pour « Marie PELCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10140

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

D » ; qu'il est versé aux débats un rapport d'expertise amiable établi, le 14 mars 2014, par M.

Source officielle

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CC

civ2

60794b649ba5988459c42e35

Cassation

9 mai 1983

9 mai 1983

COUR D'APPEL RETIENT, POUR CONSTATER QUE LE JUGEMENT A TRANCHE UNE QUESTION DE FOND, DECLARER L'APPEL RECEVABLE ET DIRE QUE L'ACTION DE LA SOCIETE FOGGEM EST A JUSTE TITRE DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE PELE

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4ba97

Cassation

3 juillet 1980

3 juillet 1980

la partie civile ne peut obtenir des dommages-intérêts qui ont uniquement leur source dans l'inexécution par le prévenu des clauses d'un contrat ; qu'il n'est pas contesté que si X... a détourné la pelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d59

Appel

7 juin 2021

7 juin 2021

[G] [H] présenté comme le chauffeur du tracto-pelle, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201530_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, au syndicat mixte d'aménagement des lacs de Pierre Percée et de la Plaine, à la commune de Pierre Percée, à la commune de Celles-sur-Plaine et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f1

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

..effectuait des travaux de creusement de fondations avec sa pelle hydraulique lorsqu'un élément provenant de celle-ci a été projeté sur Monsieur C...ouvrier de la société MAS, le blessant grièvement ;

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105970_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu : - la décision 2013/255/PESC du Conseil de l'Union Européenne du 31 mai 2013 concernant les mesures restrictives à l'encontre de la Syrie ; - la décision d'exécution PESC du Conseil du 25 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcea

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B -------------------------- CT ARRÊT DU 13 MAI 2008, (Rédacteur : Madame Marie- José GRAVIE- PLANDE, Conseiller) No de rôle : 05 / 00219 LA S.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160de5cdc6046d47086c43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 30 mai 2024, le locataire a signalé à l’agence [U], mandataire des bailleurs, d’importantes infiltrations d’eau et des moisissures sur un mur du séjour.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8892

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

de Pont de Suresnes, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défendeurs à la cassation ; La société Sepimo et la SCI Tête de Pont de Suresnes ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 mars

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161259

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Vu 1°, sous le n° 359157, la requête, enregistrée le 4 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union d'économie sociale du logement (UESL), dont le siège est 66 avenue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00113

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

défiscalisation qui avait été conçue et leur avait été présentée par la société Profina, M. et Mme G..., par le truchement d'une société JPF Invest, et M. et Mme E... ont, respectivement en avril 2007 et en mai

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e45579e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En attendant une éventuelle amélioration du siège de la pelle à pneus qu'il utilise actuellement, la reprise du travail à l'issue de son arrêt actuel pourrait se faire sur une pelle à chenilles qui transmet

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d69ab7cdc6046d478e5ac1

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

location financière 001931173-00 * Une pelle sur chenille de marque KOMATSU, modèle PC55MR-5, numéro de série F60220 avec quatre godets * Contrat de location financière 001939323-00 * Une pelle sur

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD002929402

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

    Par un jugement du 13 mai 2002, le tribunal fit droit à l'action en restitution de l'immeuble mais rejeta la demande d'expulsion au motif que l'organisation «   Peace Corps   »

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le même jour, par un second courrier, la société [4] demandait au Liquidateur Judiciaire de lui restituer la mini pelle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100276

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957 ; Attendu que le réseau basse tension exploité par EDF ayant été endommagé par une pelle

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d29401cdc6046d4736aeae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PEAC (France) -ci-après PEAC- a pour activité, tant en France qu'a l'étranger, toute opération de location de tout matériel ou objet de quelque genre que ce soit.

Source officielle
CC

comm

61372290cd580146773fe80d

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location d'équipements CGL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fb76c5d9057df8024b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Abdel-Ali AIT AKKA, Greffier Placé lors des débats et Monsieur MUFFAT-GENDET greffier lors du prononcé DEBATS : A l'audience publique du 21 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 mai

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