1er décembre 1975 ; qu'il a bénéficié d'un congé parental d'éducation du 1er novembre 1995 au 31 décembre 1999 ; que pendant cette période, la société Paclet logistique a été rachetée par la société Feidt

B a déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret une demande préalable de construire une véranda sur pilotis d'une surface de 17,97 m² pour une surface plancher déjà existante de 156,77 m² sur une parcelle cadastrée

D A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et lui a fait

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 21 décembre 2007), que la société Packetis, titulaire du brevet européen n° 0 673 870 déposé le 24 mars

Marti, juge des référés ; - les observations de Me Feivet, représentant M.

de Feillens autorisant l'édification d'un mur de clôture sur le terrain de M.

DES TERRAINS ENSABLES DU CAP-FERRET, dont le siège est Mairie annexe Lège-Cap-Ferret à Lège-Cap-Ferret (33970) ; l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE REMEMBREMENT DES TERRAINS ENSABLES DU CAP-FERRET demande

2019 (et non du 28 mai 2019 comme indiqué par erreur), - de condamner la société S.A.S.U BETONS FEIDT FRANCE à lui verser la somme de 3 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale

I... et de la société BPCE assurances, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M.

Par un jugement no 2100608 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars

REF : MM/AMD APPELANTS Monsieur Pierre Marie X...

) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LEGE-CAP-FERRET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 février 2018 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a

Elle est propriétaire du brevet européen déposé le 24 mars 1995 sous le no 95 40 06 75.6 et délivré par l'Office Européen des Brevets sous le no 673 870 Bl ayant pour titre "Procédé et installation pour

de la période de pêche le 14 mars 2026.

2023 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à la SCI Les Bignones un permis de construire en vue de l'édification une nouvelle maison d'habitation après démolition du bâtiment existant et de