B C A, représenté par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

, à la mutuelle des architectes français (MAF) en sa qualité d'assureur de la société d'architecture Atelier Eric Chautant et de la société CM Aménagements, à la société Cobalp Ingenierie, à la société

La clause résolutoire est donc acquise au 13 mai 2025.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la société Logirep déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Charmant France à payer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, la SA d’HLM Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Atika X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la SNC Chaumontet

ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société Buttes Chaumont pour la construction d'un ensemble de trois bâtiments

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

à Me Chaumette de la somme de 600 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

En l'absence de tout paiement, l'URSSAF de Champagne Ardenne a émis le 23 mai 2022 une contrainte qui a été signifiée à la cotisante le 24 mai 2022.

A..., ressortissant albanais, né le 10 mars 2000, est entré en France dans le courant de l’année 2011, selon ses déclarations.

ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/01223 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIQG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 04 septembre 2023, rendue par le tribunal de commerce de Chaumont

Le 9 mars 2022, Mme [K] a notifié un congé au bailleur. Par actes extrajudiciaires des 17 et 19 mai 2022, l'office public de l'habitat Montreuillois a fait assigner Mme [K], Mme [B] et M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Luc X..., demeurant à Saint Genis Pouilly (Ain), ... n° 1021, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Chaumont

le numéro [N° SIREN/SIRET 5] et ayant son siège social situé [Adresse 3]) désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Chaumont en date du 6 novembre 2023..

Par jugement du 10 mai 2022 , le pôle social du tribunal judiciaire de Chaumont a : déclaré recevable les oppositions à contraintes formulées par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, M.