[H] a été mis à pied à titre conservatoire et a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 10 mai 2019. Le 14 mai 2019, M.

Italie (déc.), no 42285/98, 7 mai 2002). 27.

    Le 15 mai 1997, le tribunal établit le plan des créances ayant été réclamées. 18.

Le 24 mars 1999, le premier requérant écrivit également aux ministres de la Défense et du Trésor public.

son directeur général dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-baptistine

ASSUS-JUTTNER Me Myriam DUBURCQ Me Julien SALOMON Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Alain RAVOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Mai

122- 52 » dudit code, que les dispositions dont il est demandé l'application ont été introduites dans le code du travail par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 modifiée par la loi du 27 mai

[D] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocats plaidants au barreau de BEAUVAIS

Le 16 mai 2003, il eut un infarctus. Le 27 octobre 2003, le requérant fut hospitalisé pour des problèmes cardiaques (ischémie myocardique).

Italie (déc.), n o 42285/98, 7 mai 2002).

    Par une décision du 15 mars 2005, déposée au greffe le 22   mars   2005, le tribunal déclara le recours irrecevable tout en supprimant la limitation de la durée de visite à une

1999; . avec la mention : - par la société ION à la société EXPERTIMA : . avec la mention en mars 1991, ainsi que les 4 mars 1993, 20 mai 1999; . avec l'expression les 13 avril 1992, 10 avril-16

mars 2025, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2025, devant Madame Virginie PARENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience

VILLARI 1972 Giovanni VIRDIS 1950 Pasquale VIRO 1964 Antonio VOLPE 1970 Vincenzo ZAPPALÀ 1964 Francesco ZEDDA 1957 Americo ZONETTI 1964 Ottaviano ZUDDAS 1959 Domitilla TROVÒ 1965 Edoardo BRESCIA 1977 Mara

Par des décisions des 17 juin 2003, 9   mars 2004 et 1 er février 2005, déposées au greffe respectivement les 1 er   juillet 2003, 19 mars 2004 et 10 février 2005, le tribunal rejeta les recours

Italie , n os   46286/09 et 4 autres, 31 mai 2011, Stefanetti et autres c. Italie , n os   21838/10 et 7 autres, 15 avril 2014, Cataldo et autres c.

Italie , n o 9786/03, 4 mars 2008, §   24   ; Idalov c. Russie [GC], n o 5826/03, §   95, 22 mai 2012). 25.

    Le 23 février 2005, la Cour de cassation débouta le requérant de son pourvoi en l’estimant manifestement mal fondé. 17.

le 3 mai 2004.