Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 février 2024), Mme [S], secouriste bénévole au sein de l'association La Croix rouge française (la Croix rouge), a présenté une sclérose en plaques dont elle a imputé la

maîtrise, homicide et blessures involontaires et contre Jean-Claude Z..., responsable du service expédition de la société Ascométal, pour infraction aux dispositions de l'article R. 65 du Code de la route

suspendu son permis de conduire pour une durée de 3 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 232-2 et R. 268-4 du Code de la route

N° P 23-81.317 F-D N° 00244 SL2 5 MARS 2024 CASSATION M.

, par arrêt du 8 janvier 2002 devenu irrévocable, a annulé l'assignation du 29 mars 1993 ainsi que le jugement du 14 mars 1994 ; que, d'autre part, Mme X... ayant également fait opposition contre ce même

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Jacques Z..., 2°/ Mme Janine Z... née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de crédit

de recul en bordure de route, ne s'en est nullement expliquée ; qu'elle a, ce faisant, méconnu les dispositions précitées. » Réponse de la Cour 5.

clairement que les regroupements de distribution préconisés par la société Distribution et Promotion n'étaient pas effectués " ; " alors que l'absence de " chartérisation " qui résultait des feuilles de routes

Guette l'existence de coups portés par Jacques A... et Marc B... dès lors que, par ailleurs, il ressortait des dépositions unanimes des témoins, ainsi que le constate la Cour elle-même, que Marie-Thérèse

au motocycliste déjà engagé dans le carrefour, le prévenu a commis une faute de conduite caractérisée et manqué ainsi à une obligation de sécurité imposée par le code de la route ; que les faits visés

A... a été contrôlé et verbalisé pour non respect d'un feu rouge fixe sis devant le [...] ; que, dans une lettre de réclamation adressée à l'officier du ministère public, M.

Jean Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1991, qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide d'une arme sur agent de la force publique, l'a

Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction. 5.

l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars

Marc-Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de M.