social est route de Périgueux, 16410 Garat, 2°/ la Société chimique de la route, SCR Angoulème, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1994 par la cour d'appel de Poitiers

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant Vallée Bremet, Moulin de Vaux, 86190 Quinçay, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars

[G] [B], 2°/ Mme [K] [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 23-23.251 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans

Jean-Marc X..., la moitié indivise d'immeubles qu'ils ont recueillie dans la succession de leur père Frédéric X... ; qu'il est décédé le 6 novembre 2005 en laissant à sa succession ses deux enfants, M.

Sklep Sodišča (sedmi senat) z dne 22. marca 2012.#Cantiere navale De Poli SpA proti Evropski komisiji.

Judgment of the Court of 11 March 1992.#Compagnie Commerciale de l'Ouest and others v Receveur Principal des Douanes de La Pallice Port.

son arrêt à l'audience publique de ce jour en laquelle, la cause à nouveau appelée, elle a rendu l'arrêt suivant: Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des débats les éléments suivants: Le 18 mars

Il est donné acte à la société Brice TP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Abeille IARD et santé le 25 mars 2022. Faits et procédure 2.

17 [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jean-Marc CHEN, avocat au barreau

Eddy Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de Mme Marie-Claude X..., épouse Z..., demeurant chez Mme Claude X..., ...

X... général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Domiane de Salazar, les conclusions de M.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 La société [1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-16.714 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beneteau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Marc et Frédéric B... et Mme Y...

[M] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Poitiers afin de contester cette décision.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 mars 2021), par acte authentique du 31 juillet 2007, la société Crédit immobilier de France Pays de la Loire, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Crédit

[Q] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-15.803 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2025 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS ouest et nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Poitiers