du Code civil ; 2 / et surtout, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les parties intéressées demandaient à voir constater que la procédure utilisée par la société Aldi Marche

au sein duquel il avait travaillé 73 jours entre le 1er mars et le 31 décembre 2016, qu'afin de bénéficier d'un permis de travail au Maroc, un contrat de travail avait été parallèlement conclu au mois

[B], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 16 mars 2005.#L'Oréal SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

publics, en-dehors des obligations de mise en concurrence prévues aux livres II et III du Code des marchés publics ; que contrairement à ce que soutient l'appelant, les prestations fournies au titre des

[Z], après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur, M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 avril 2005), que Mme X... a demandé le bénéfice d'une pension de réversion du chef de son premier mari

l'article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 février 2018), que, par acte authentique du 30 mars

Richelieu (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Cavanna, dont le siège est ... à Champigny-sur-Marne

16 183,47 euros, en précisant que la contribution de la société UPS à ce paiement ne pourrait excéder la somme de 200 euros, alors « que dans sa rédaction en vigueur avant le décret n° 2017-461 du 31 mars

Bernard BB..., Mme Monique CC..., Mme Sonia DD..., Mme XXX... , Mme Marie FF..., Mme Sylvie GG..., Mme Marie HH..., Mme Dolores II..., M. JJ... KK..., M. Thomas-Bernard LL..., M.

(CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (Bruxelles II

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° K 16-21.785 R É P U B L I Q

retraite qu'il a obtenue à partir du 1er novembre 2012 ; qu'il a saisi le 17 janvier 2013 la juridiction prud'homale en reconnaissance d'un statut d'ouvrier qualifié position II

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

trois ans plus tard, soit le 1 er janvier 2004, cette position II étant (de même que la position III) très explicitement ouverte aux cadres non-diplômés.

Joseph XE..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 4°/ de M. Marc XW..., demeurant Loretto, Villa 15 A, Les Hibiscus, 20090 Ajaccio, 5°/ de M. Y... Planque, demeurant ..., 6°/ de M.

Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.