premièrement, à améliorer la connaissance et la transparence de la production et du marché ; ?

X... a demandé le transfert de ces actions sur un compte ouvert auprès de la société Comdirect ; que le 6 mars 2001, il est revenu sur cette dernière instruction, et a demandé à la banque de procéder à

, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats, et Madame Océane MALLARD, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars

Invoquant l’article 11 de la Convention, les requérants soutiennent que l’acquisition du statut militaire (voir article 2214 quater   du Code militaire, décret législatif n o 66 du 15   mars

Le 11 mars 2019, Mme B a formé un recours gracieux contre la décision du 15 janvier 2019 autorisant son licenciement.

en créant l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Marie-Claude

The circumstances of the case On 15 March 2008 a massive explosion occurred at an arms depot in Gërdec, a village around thirty kilometres from Tirana (“the incident”).

.-02260 LA FLAMENGRIE représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Françoise A... épouse X...

Exposant avoir constaté des désordres depuis leur entrée dans les lieux, Monsieur [U] [S] et Madame [G] [A] ont par actes séparés du 28 et 29 mars 2024, fait assigner la SAS CHOQUET COUVERTURE, la SARL

2023 (Pièce n°8), un compte-rendu d'hospitalisation du 28 mars 2023 (Pièce n°9), la photographie de la cicatrice du bras (Pièce n°10), un bulletin de situation du 29 mars 2023 (Pièce n°11), des ordonnances

Cela étant précisé, il n'est aucunement discuté ainsi qu'il résulte par ailleurs du devis accepté par la société Hôtel Flandre Angleterre le 15 janvier 2018, que les parties ont conclu un marché à prix

HEISER ELECTRICITE PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-olivier HUCHET (2) Me Karine PAYEN Me Christophe LHERMITTE Me Sandra PELLEN Me

L'EURL Château de Peyrassol, qui exploite un vignoble situé " domaine de Peyrassol " sur le territoire de la commune de Flassans-sur-Issole, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue

Flamini and A. Ierardi, lawyers practising in Rome. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr   V. Esposito. 3.

L’affaire enrôlée sous le numéro RG 24/00104 a été appelée à l’audience du 13 février 2024 et renvoyée au 12 mars 2024 pour y être plaidée.

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Marceline OUAIRY JALLAIS, avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER- FLAMENT