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679 résultats pour « Mandy CORCOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01489_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie auprès de la société Lynn Consulting, licence attachée au 128-162, avenue de France à Paris (75013) et anciennement exploitée par la société Corso

Source officielle

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2021040_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal : 1°) de déclarer inexistante la décision du 5 juillet 2012 par laquelle le commandant des sapeurs-pompiers de Paris a mis fin à sa mise à disposition

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903076_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

par un résident de l'un des deux États contractants en sa qualité de membre d'un " general partnership ", d'un " limited partnership ", d'une " limited liability company " ou d'une " subchapter S corporation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905954_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 11 mai 2015, la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis a conclu avec la société corporation française de transports de Perpignan Méditerranée, un marché à prix unitaires à bons de commande relatif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX04654_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

D, représentés par Me Le Corno, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 4 juin 2019 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) d'annuler la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107646_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

633 euros au titre des frais afférents à cette importation, il résulte de l'instruction que les documents produits à titre de justificatifs désignent en tant que destinataire du bien l'" Entreprise Corporation

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2103054_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la communauté de communes Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno, déclare qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise tout en formulant les protestations

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TA

Juge Unique

DTA_2400318_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le grand port maritime de la Martinique a conclu avec un groupement composé de la société Automatismes études services et de la société Dinson industries corporation, le 20 décembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03306_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

appel que le requérant justifie exercer le métier d'employé polyvalent dans la restauration rapide depuis le 11 décembre 2021 et, notamment, le métier d'employé polyvalent pour la société " SASU THE CORPORATION

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11729

Admin. suprême

19 septembre 2017

19 septembre 2017

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD002395410

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Zrt, a State-owned corporation, which was, in the applicant’s view, bad and its popularity with Hungarian consumers unjustified.

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0706DEC001201586

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

          The Scotland-China Association was formed in 1966 and involves many eminent persons and Chinese scholars.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216760_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Levallois-Perret, à la société Dcpf - Enseigne p'tit coco Levallois, au syndic de copropriété Secri gestion, au syndic de copropriété Lema

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0118JUD007556701

Admin. suprême

18 janvier 2007

18 janvier 2007

    On 3 November 1997 the applicants filed the requested document through their representative and enlarged their claim, directing it also against the Slovenian Compensation Corporation (the

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1022DEC006841601

Admin. suprême

22 octobre 2002

22 octobre 2002

PET FOOD AND LITTER McDonald’s and Burger King are two of the many US corporations using lethal poisons to destroy vast areas of Central American rainforest to create grazing pastures for cattle to be

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502535_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, la commune d'Igon, représentée par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme

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TA

4ème Chambre

DTA_2200548_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

situation telle qu'elle existait à la date de l'arrêté attaqué, indique que le risque d'incendie " est élevé dans le vallon car les parcelles sont très boisées et en continuité avec le massif de la Concors

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2202839_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

E..., représentée par Me Le Corno, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par lequel le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité sud-ouest a rejeté sa demande de

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2400262_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la commune d’Igon, représentée par Me Le Corno, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation, à titre

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500424_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

transports en commun sont limités dans sa zone d'intervention et peu adaptés à la souplesse dont elle doit faire preuve et au transport de son matériel de nettoyage ; - elle a été recrutée par la société COCO

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