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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02819_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, représenté par Me Mainnevret demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02928_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02929_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite lui refusant un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400210_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400385_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A D, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400129_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00606
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Maigret, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501550_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 28 août 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2502838_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision, par laquelle le préfet de la Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2503380_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de délivrance d’un récépissé l’autorisant à travailler
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302109_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A C, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2500896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10327
19 juin 2024
19 juin 2024
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [O], et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10582
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [L] et [H], après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303635_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pelletier, substituant Me Mainnevret, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503092_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2025 et 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501692_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600486_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... épouse B..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle3ème chambre
DTA_2301428_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202598_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
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