[I] des chefs d'extorsion au préjudice de Mmes [W] [B] et [V] [C], de tentative d'extorsion au préjudice de Mme [Y] [N], épouse [X], escroqueries au préjudice de Mme [O] et de la [1], alors : « 2°/

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

W... a indiqué à Mme X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, Mme B...

et trahison", illustré de photographies de Mme Caroline X... et de M. de Y..., annoncé en première page sous le titre "Caroline - Scandale autour de son mariage avec Ernst-August !"

Exposé du litige Madame [V], engagée par la société Protravel devenue depuis la société CWT Meetings & Events SAS à compter du 16 mars 1999, en qualité de directrice département meetings, a été licenciée

Laroche de Roussane, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Hébrard conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Schumacher conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section commerce), au profit de Mme Idalina X..., demeurant La Mésangère, 28500 Cherisy, défenderesse à la cassation ;

B... de son intention de créer une société concurrente et qu'auparavant, le 31 janvier 1986, avec deux autres salariés de la société TPI (Messieurs A... et C...), Mme Z... avait rencontré M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Gomez président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CASTELLI, président de chambre ASSESSEURS : Mme GRILLON, conseiller M.

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M.

X... a admis être l'auteur et l'émetteur de ces trois messages emails au nom de Charles A... ; qu'il a lui-même indiqué avoir récupéré, dans la boîte email de Mme Régine C...

de Mme [G], dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel avaient été remises au greffe de la cour d'appel par la voie d'un message électronique expédié par le réseau privé virtuel des

de Mme [U], dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel avaient été remises au greffe de la cour d'appel par la voie d'un message électronique expédié par le réseau privé virtuel des