Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007857075
31 mai 1995
31 mai 1995
Marseille a rejeté sa demande dirigée contre une lettre en date du 12 mars 1992 par laquelle l'inspecteur du travail lui a fourni diverses informations sur la prévention du risque d'intoxication par le mercure
Source officielle3ème Chambre
67f424a64e0040aa3735ff57
7 avril 2025
7 avril 2025
], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] défaillant Madame [V] [S], demeurant [Adresse 5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officielleService des référés
6717ed0f6d8b1985f45f1007
8 octobre 2024
8 octobre 2024
WELKIN AND MERAKI [Localité 5] ARR 16 ETOILE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire GAMAIN, avocat au barreau de PARIS - P0436 DÉBATS A l’audience du 08 Octobre 2024 tenue publiquement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306964_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C D, agissant en qualité de gérant et associé unique de la société Mercure Taxi, représentés par Me Le Beller, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de La
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61615
19 décembre 2024
19 décembre 2024
24-16.678 Demandeur(s) : la société Axel Schoenert architectes - AS Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Solferino [Localité 5] Nord (Mercure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100694
12 juin 2012
12 juin 2012
X..., prétendant que les miroirs anciens au mercure dont il avait confié la fourniture et la pose à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
notification du jugement, de prendre un nouvel arrêté modifiant le chapitre 4 de l'arrêté n°2016-227 du 24 mai 2016, en fixant les seuils maximaux d'émissions de cadmium et de ses composés, des HAP et du mercure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10932
5 juillet 2018
5 juillet 2018
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SMI Mercure
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf38
27 mars 1995
27 mars 1995
Pierre, - la SARL Mercure Amusements, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 30 mars 1994, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, les a condamnés
Source officielle7ème chambre 1ère section
68e7a508033cf481c39a381d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
352J-W-B7H-C3IZO N° MINUTE : 5 Assignation du : 04 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MENGUY
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5685ecdc6046d47d7de2c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL TECHNI SERVICES ZAC Quatuor Centre Meresis 85500 Les Herbiers non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Mercuric/Italie
ECLI:CE:ECHR:2002:0411JUD004724799
11 avril 2002
11 avril 2002
En l’affaire Mercuri c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis , président , G.
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4c025882b39b2e739e5e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Me Maurice PFEFFER - #C1373 représentée par Maître Caroline MENGUY
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59af2
23 mai 2000
23 mai 2000
condamner Mme Masselier, présidente de la seule association Interface communication, à supporter l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire des associations Flash, Conventillo senda, Jules X..., Mercure
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e12
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Parmi ces marques, figurent les marques verbales ou semi-figuratives ACCOR, IBIS, HOTEL IBIS, IBIS ACCOR HOTELS, FORMULE 1, HOTEL FORMULE 1, HOTEL F1, ETAP, ETAP HOTEL, NOVOTEL, SOFITEL, MERCURE, THALASSA
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b3
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Parmi ces marques, figurent les marques verbales ou semi-figuratives ACCOR, IBIS, HOTEL IBIS, IBIS ACCOR HOTELS, FORMULE 1, HOTEL FORMULE 1, HOTEL F1, ETAP, ETAP HOTEL, NOVOTEL, SOFITEL, MERCURE, THALASSA
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Les propositions de rectification du 18 décembre 2014 et du 30 juillet 2015 mentionnent que les vérifications de comptabilité de deux fournisseurs, les sociétés Mercure Automobiles et ASC Automobiles,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00866_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SCI Mercure, dont l'objet social est l'acquisition de terrains, la construction d'immeubles en vue de leur vente et accessoirement la location des immeubles invendus et qui avait pour associés, d'une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300490
14 avril 2016
14 avril 2016
Le rapport Mercure ne conclut pas à l'impossibilité technique d'une démolition, mais au caractère inapproprié d'une telle demande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02107
28 octobre 2009
28 octobre 2009
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., engagée le 4 janvier 1988, en qualité de VRP, par la société Mediac, aux droits de laquelle se trouve la société Mercure
Source officiellePage 16 sur 103