représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 13798 du 01/ 07/ 2010 accordée

du partage d'un prix de vente, l'arrêt retient que Mme Y... devait démontrer en quoi les financements allégués avaient excédé ce à quoi elle était tenue en application des stipulations du contrat de mariage

chambre du conseil, Monsieur Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Jacques

#Luis Fernando Andres de Dios, Maria Soledad García Retortillo, Suzanne Kitlas e Jacques Verraes contra Conselho da União Europeia.

  Jacques Faivre («   le requérant   »), a saisi la Cour le 7 décembre 1998 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

née le 11 Août 1961 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau

Jacques ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 21 Décembre 2016 par mise à disposition au greffe.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Claudie X..., domiciliée [...]                                              , 2°/ Mme Martine

ainsi qu'un document concernant un virement de plus d'un million de francs de Vladimir A... à la société Générale d'où il résulterait que Jean X... avait organisé au mois de mai 1998 un voyage à Saint-Martin

Les deux enfants naissent respectivement en août 1985 et en juin 1988 et le mariage est célébré en août 1998.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

qualité de mandataire liquidateur de la SARL L'YVETTE ... 91000 EVRY représentée et assistée de Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : P0042) et de Me Martial

par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques

François, - CHECA Maria de los Angeles, dite CHECA-HERMOSO Marie-Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 1997, qui les a renvoyés devant

Février 2011 APPELANTS : Société MIDWEST ENTERPRISES société de droit russe [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 52116/99) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat,   Jacques Vieziez («   le requérant &#

OUEN (93) ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 001719 du 21 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Jacques

Martial YD... et Mme Raymonde YH..., son épouse, demeurant ensemble à Eragny (Val-d'Oise), ..., 15 / de M.