dont le siège est [Adresse 1], chez Madame [R] [G], [Localité 1], représentée par la société Citya Teissier Sabi, dont le siège social est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 24-10.225 contre l'arrêt rendu

y a lieu de déduire de cette somme les revenus actuels d'Yvette X..., soit, suivant déclaration de revenus 1997, la somme de 85 496 francs ; qu'ainsi, la perte de revenus consécutive au décès d'Amédé X

. devant faire un apport personnel de 133 000 francs et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle reprend l'instance engagée par M.

des 5 100 actions est égale au prix convenu, ce qui revient à évaluer le prix de ces actions à 0 franc", tout en constatant que "les Docks de France restaient en tout état de cause propriétaires des 4

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sityp, dont le siège est ... et

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société Chronopost, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-22.655 contre deux arrêts rendu

(Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres réunies), au profit de la société Kiwi France, venant aux droits de la société anonyme Temana

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant 29, bât.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 2000), qu'étant titulaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, les frais en découlant s'établissant environ à 2,6 millions de francs ; qu'il est envisagé de procéder à cet achat par un apport en comptes courant d'associés pour un montant de 22.600.000 francs et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X..., engagée le 11 septembre 1965 par la MAE Martinique en qualité de secrétaire, devenue

, la valeur de sauvetage étant fixée à la somme de 50 000 francs ; que Patrick X... a reçu de son assureur la somme de 244 900 francs, à laquelle il convient d'ajouter celle de 50 000 francs correspondant

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société 20 Minutes France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ODA, anciennement dénommée la Société