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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61628534c10e2193c5780959
27 juin 2013
27 juin 2013
APPELANT Monsieur [X] [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée
Source officielle8e Chambre C
61629f7135a5d4e0c2ddc9c4
14 février 2013
14 février 2013
LASTELLE F., avocats au barreau de NICE substituée par INTIME Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
Source officielle3e Chambre A
6162fdf73ebbdffcbea6aa7c
29 mars 2012
29 mars 2012
1] 1927 à [Localité 8] (MAROC) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Jean-louis
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1879
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [V] [IM] [YY] [K] et intimé demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me
Source officielleChambre 1-1
68008eba7389f87eaf128463
16 avril 2025
16 avril 2025
AVRIL 2025 N° 2025/163 Rôle N° RG 21/01376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3RG [N] [J] C/ [P] [K] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd11c3411ff3451e35f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ETS [C] [U], Compagnie d’assurance SMABTP Entreprise en nom personnel [U] [C] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Jérôme DIROU Me Anne THIBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielle1re Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2c
20 novembre 2014
20 novembre 2014
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR Syndicat SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Me Joseph-paul MAGNAN SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-1
6620b8b9bd6a8f00086ab78b
17 avril 2024
17 avril 2024
APPELANTE SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT (CGL), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
28 janvier 2008
CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 JANVIER 2008 APPELANTS : d' un jugement rendu le 08 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Gérard AA... ... 10800 SAINT THIBAULT
Source officielle3e Chambre A
61629870201c88caf8c4e18e
16 mai 2013
16 mai 2013
12/10027 SA GROUPAMA GAN VIE EX GAN PREVOYANCE C/ [L] [O] épouse [S] Grosse délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403e1681ed727f2a3ec8c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, agissant par Maître Jean-François LOUIS, avocat au Barreau de PARIS, en application des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre des référés
6706d9edf1d01e3c86f45d8e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GADD, avocat au barreau de NICE Mme [M] [C] [Adresse 14] [Localité 3] Rep/assistant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a077
16 mai 2007
16 mai 2007
POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2007 SUR RENVOI DE CASSATION DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur Guy X... ... 16290 HIERSAC représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab2f3eafe9fcf075f59
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balaÿ, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f387178132e193506e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[M] [U] né le 09 mars 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301252_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Thibaud substituant Me Biscarrat, représentant M.
Source officielleChambre des référés
S.C.I. SANALOc/S.A
677d8ef3b032d83cfd3ea08c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 23 Novembre 2023 déposé par Commissaire de justice
Source officielleChambre 1-1
6451fac148616ed0f8cd4ea6
2 mai 2023
2 mai 2023
demeurant [Adresse 5] Monsieur [M] [J] né le 12 Novembre 1988 demeurant [Adresse 4] SUISSE Monsieur [F] [J] demeurant [Adresse 1] Tous représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-1
6970f31ecdc6046d4720ce27
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DEVELOPPEMENT lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officiellePage 16 sur 25