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5 057 résultats pour « Louis Morvan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78df

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Ce point n'est pas contesté par Asia Elan, il en va de même pour les licences Toa, Aurora, Moran, Avance cosmetics et Avance cosmetique France.

Source officielle

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TJ

JCP

69752981cdc6046d4799448b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* préjudice moral Le préjudice moral se définit comme un préjudice immatériel que subit une personne et qui porte atteinte à son honneur, à sa réputation, à sa vie privée ou encore à ses sentiments

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317d02fc178212f8191f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DB2Y-W-B7I-CDQVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00307 N° RG 24/02462 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVY le CCC : dossier FE : Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8524b

Appel

12 décembre 2000

12 décembre 2000

SOCIETE SOGEA SUD-EST prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège Lotissement Plein Soleil - B.P. 27 - 13080 LUYNES Représentée par la SCP TEYTAUD, avoués, 4-6, quai de la Mégisserie

Source officielle
CA

1re chambre civile

6690c7430d808eb34e455518

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Se plaignant de désordres dans le logement, la locataire a sollicité le syndicat des eaux et de services Auxois Morvan (Sesam) et son assureur aux fins d'expertise amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b10

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représenté par Me BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SARL LA MAXE LOCATIONS prise en la personne de son représentant légal ZI les joncquières Rue Louis

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db322dcdc6046d47f41972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 015233 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 1 er avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a2d8f6cc6d55dd3f52

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Mes Dominique BOMPOINT et Eric LAUT, du barreau de PARIS, toque : C2570 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303d

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Le régime, issu de la   «   loi Robien   », prévoit en effet une possibilité de réduction fiscale, dès lors que les conditions suivantes sont remplies : - le bien est loué au plus tard dans les douze mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01718

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d889facdc6046d47ba882e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Une demande au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle est formée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd9150d

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

son siège social immeuble Le Guillaumet 60 Avenue Charles de Gaulle - 92800 PUTEAUX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Jean-Pierre MONDAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61633c177eadebb7307d1f3f

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/02224 APPELANTE SCI BATI GAUTIER représenté (e) par son gérant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

616343ed88dc29ccde27f05a

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

-Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010089460 APPELANTE SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES agissant en la personne de son gérant en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Louis-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d098

Appel

24 février 2009

24 février 2009

. **** APPELANT : Monsieur Raphaël X... ... 34200 SETE représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me CRET, avocat INTIMÉS : Monsieur René Y...

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68e563820e2901d10fa403f1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des baux en cours au jour de l'entrée en vigueur de la loi (voir notamment Cass avis 3ème civ. 13 juin 2024).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : [X] [B] née le 20 Novembre 1986 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ariane LOUDE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101262

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

conservées par le notaire ; que par courrier du 26 août 2003, Mme Josiane Y... veuve X... a rappelé à Me Z... que le testament de son mari lui attribue, indépendamment des dispositions légales de la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3d

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE DES HAUTS DE SEINE pris en la personne de ses représentants légaux 105 rue Thiers 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET-REGNIER-AUBERT-REGNIER-MOISAN

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416de1

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 juin 2003), que Mme X..., enseignante au lycée agricole privé Louis

Source officielle