Jean-Louis WT, demeurant ..., M. Thierry DZ, demeurant ..., Mme Martine MU, demeurant ..., M. André WS, demeurant ..., M.

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2018), que, par contrat du 15 juin 2009, la société Marianne experts

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 04 Septembre 2007 AFFAIRE N : 04 / 02633 Jean Louis X.../ Louis X..., Roger X..., APPEL EN CAUSE assigné le 17 avril 2007 à personne BP / CHG

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la société Xerox Financial Services, représentée par Me Louis des Cars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique. Jugement. 11/12/2012. Commune - Commune de Port-Louis - Port-Louis (Guadeloupe). n° 2012-18.

Alpes-Maritimes , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 30 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé à la demande du Syndicat des propriétaires du lotissement

A l'audience de plaidoirie du 03 décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de

, pour rejeter l'exception de nullité des procès-verbaux en raison de l'incompétence alléguée de leurs auteurs, l'arrêt retient, d'une part, que l'arrêté du 10 octobre 1997 confie à la gendarmerie maritime

Par ailleurs, par acte du 26 juin 2006, Madame Jacqueline A... épouse B...et Messieurs Joseph A... , Jean-Pierre X..., Louis-Marc X...et Michel X...ont fait assigner Mme Martine X...devant le président

, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gabriel X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Georges X... ... ... 97200 FORT

:bold } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s2D9C6089 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Louis X..., demeurant Quartier Boisville au Prêcheur (97250) ; M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Maurice, Michel et Jean-Louis A..., ci-après les consorts A..., ont promis de vendre à M.

Louis Y..., demeurant ... 61100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête contre la décision

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Corrèze, de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat

Y..., A..., Le Tallec, Louis Vincent, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.