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1 274 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372682cd58014677426204

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fort-de-France

Source officielle

Page 16 sur 64

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159886

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc3a

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Martine, demeurant à Conques Orbiel (Aude), lotissement des villas de Gailhenc, Villegailhenc, 4°/ Monsieur A... Jean-Marc, demeurant à Carcassonne (Aude), 3, rue J.S.

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093c4

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Gérard H..., demeurant ... les Roses, 12 / de Mme Marie France C..., demeurant ... En Brie, 13 / de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Jean SAGNARD, demeurant Avenue du Val Joly, Lotissement du Stade à Sorbiers (42290) ; - n° 93 594, présentée pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d7

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7ee2

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Y..., Louis, Prospère B..., demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 28/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372349cd58014677407ce8

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Jean-Louis Y..., 2 / Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a7a

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Jean-Louis C..., demeurant 7, place du Général de Gaulle, 59190 Hazebrouck, 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d3cd58014677401fa7

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint le pourvoi n° U 94-17.528 et la requête n° M 96-22.175 qui s'y rapporte ; Attendu qu'en garantie du remboursement

Source officielle
CC

civ1

éhicule, puis a exercé un recours subrogatoire tantc/M. X

61372345cd58014677407941

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jean-Claude Z..., pris en sa qualité de civilement responsable de son fils Didier Z..., 3 / de M. Didier Z..., demeurant tous deux ..., 13110 Port-de-Bouc, 4 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb982

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Jean-Claude L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 7 / de Mme veuve Jérôme G... née J... Louise, demeurant 22, avenue impératrice Eugénie, Ajaccio (Corse), 8 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83d1

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Roger, Charles, Louis Regnault, 38/ M. Jean-Louis Lavergne, demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6, rue A. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082a

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

née le 20 Avril 1937 à MARSEILLE (13000) ... 83440 MONTAUROUX assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SCI L'ALBA prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

civ1

6137232bcd58014677406559

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Dominique T..., 28 / de Mme Jeanne O..., 29 / de Mme Rose O..., 30 / de M. Jean Simon O..., 31 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Mayenne), 100 / Mme Bettina ZT..., demeurant 3, place des Saules, lotissement du Greffier à Entrammes (Mayenne), 101 / Mme X... Logeais, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb34

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Yves XN..., demeurant ..., 12 / de M. Jean-Louis XO..., demeurant ..., 13 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f93

Appel

20 mars 2000

20 mars 2000

X... demeurant 6 rue Louis Rossel - 72100 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Comparant Madame Marie-Danielle X... demeurant 6 rue Louis Rossel - 72100 LE MANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92230

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Soutenant que l'état de santé de leur mari et père s'était aggravé, Mme Rose Y... , épouse X..., Melle Stéphany X..., M. Michael et M. Anthony X... ont assigné M. Philippe Z...

Source officielle
CC

civ1

61372669cd580146774255ab

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Jean-Paul J..., demeurant ..., 9 / de M. Jacques K..., demeurant ..., 10 / de M. Louis K..., demeurant chemin La Gabre, 06690 Tourrette N..., 11 / de M.

Source officielle