effectuaient des travaux de terrassement pour le compte de la ville de Charleville-Mézières sur le terrain communal, découvrirent rue de Gonzagues, des pièces d'or et d'argent frappées aux effigies de Louis

Jean-Louis Y..., demeurant ... ; M.

par les parties civiles et répondu aux articulations essentielles du mémoire déposé par celles-ci, énonce les motifs par lesquels elle a estimé qu'il n'y a pas lieu à suivre contre Gérald Z..., Jean-Louis

de la Polynésie française ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi

entre la SARL Saint-Louis et M.

., sa seconde épouse, légataire de l'usufruit de la totalité des biens composant sa succession en vertu d'un testament olographe en date du 28 août 1964, et ses quatre enfants, Paulette épouse Y..., Louis

Jean-Louis X..., dit François Y..., de sa demande tendant à voir la Société LES MUSIC-HALLS PARISIENS condamner à lui payer à titre de dommages-intérêts les sommes de 126.000 euros représentant les 10%

: Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2013), que M. et Mme X... et M. et Mme Y... ont respectivement acquis la moitié du lot n° 12 du lotissement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 9 JUIN 1971) D'AVOIR REFUSE DE DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE DE SCHULIAR, MEMBRE AVEC ALFRED ET LOUIS X...

SODIBEL dont le siège social est 1, rue Jean Monnet - Lotissement des Côteaux - 87170 ISLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Alain LAMARQUE, substitué par

Louis X... a donné verbalement à bail aux époux Etienne et Marie-Thérèse Z... diverses parcelles de terre pour une durée de neuf années à compter du 11 novembre 1992 ; que ce bail s'est renouvelé tacitement

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

Jean-Louis X... s'agissant de la prise en charge de la réclamation de M.

Débouter la Sté LOUIS PION de sa demande d'irrecevabilité de la demande de voir prononcer que la SAS LOUIS PION a modifié unilatéralement la relation contractuelle la liant à Mme [P] [O].

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Saint Louis Sucre ne sont pas fondés.

Louis, Y Albert-René, Y...

Sur la recevabilité du pourvoi, discutée par les parties : Vu les articles 612 et 528-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai de pourvoi en cassation est de 2 mois sauf disposition

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis-Marie