Codes de loi français

Article 4

montants prévus au présent article sont versés mensuellement. 2° Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en fonction au centre en route de la navigation aérienne Ouest et à compter du 1er janvier 2025 sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle

Article (60 à 69)

Mitterrand D 940 MARCK D 248 MARCK 62 boulevard Allende Boulevard du Général de Gaulle ARRAS Boulevard Besnier ARRAS 62 Boulevard Besnier Boulevard Allende ARRAS D 266 ARRAS 62

Article ANNEXE 6

parcelles exclues) jusqu'à la limite de la parcelle section AZ 392 ; - limite de la parcelle section AZ 392 jusqu'à la rue des Terres-Rouges ; - rue des Terres-Rouges jusqu'à la rue de la Camarde ; - rue de la Camarde jusqu'à la rue du Général-de-Gaulle

LEGIARTI000021949103

Nœux-les-Mines 62617 Puy-de-Dôme (63) Riom 63300 Thiers 63430 Pyrénées-Atlantiques (64) Orthez 64430 Bas-Rhin (67) Hœnheim 67204 Schiltigheim 67447 Strasbourg (**) 67482 Haut-Rhin (68) Guebwiller 68112 Illzach 68154 Saint-Louis

Article 2-1

Chelles, situé au stade d'athlétisme Pierre Duport, parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles ; 3° Dans le département des Yvelines (78) : - du 23 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Houilles, situé au parc Charles de Gaulle

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

1re circonscription Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Morne-à-l'Eau I, Morne-à-l'Eau II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à-Pitre III, Saint-Louis

Article 2

une expérimentation portant sur une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens dans les conditions prévues pour l'option 1 bis à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants : a) L'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle

LEGIARTI000032710802

de Montpellier (CHRU), site hôpital Lapeyronnie Montpellier 34 Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Arnaud de Villeneuve Montpellier 34 Polyclinique Saint-Roch Montpellier 34 Polyclinique Saint-Louis

Article 3

(excepté le vanneau huppé) est ouverte le premier jour de la deuxième décade d'août, à 6 heures, sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement des communes d'Anglade, Bégadan, Berson, Blaignan, Blaye, Braud-et-Saint-Louis

Article 2

préfet, secrétaire général pour l'administration ; le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ; le préfet délégué à l'immigration ; le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes de Paris-Charles de Gaulle

Article Annexe 17

Boulevard du Général-de-Gaulle des deux côtés de la voie jusqu'à la parcelle BK 488.

Article 1

Centre national de référence Virus de l'Immunodéficience Humaine (VIH) CNR-Laboratoire coordonnateur : Laboratoire de Virologie, Hôpital Saint-Louis, AP-HP, Paris. 34.

Article 1

Organiste louis d'or. Perruche, Roi-bois. Piranga olivacea. Tangara écarlate. Cardinal. Parulidés. Dendroica petechia. Sylvette jaune. Didine. Dendroica discolor. Sylvette à moustache. Dendroica virens.

LEGIARTI000041412317

Djouba Gabon Libreville, Port-Gentil Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe Nairobi, Kampala, Kigali, Bujumbura, Dar es Salam, Lusaka, Harare Madagascar Tananarive, Diégo-Suarez, Majunga, Tamatave Maurice, Seychelles Port-Louis

Article Annexe II (suite)

EMS (Echafaudage Marine Service) - 1, rue du Laos, quartier Saint-Louis, Marseille : depuis 1996 jusqu’au 31 décembre 2027.

LEGIARTI000051022168

Direction nationale de la police aux frontières : Directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget. Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants.

LEGIARTI000024225226

Qualité France, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex. 8.

Article 2-4

en annexe n° 32 ; 4° Dans le département de l'Essonne (91) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre, le “club 2024” organisé par le syndicat mixte de l'Ile de loisirs d'Etampes, situé à l'Ile de loisirs, 5, avenue Charles-de-Gaulle

Article 1

Libreville, Port-Gentil 605 Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe Nairobi, Kampala, Kigali, Bujumbura, Dar es Salam, Lusaka, Harare 485 Madagascar Tananarive, Diégo-Suarez, Majunga, Tamatave 413 Maurice, Seychelles Port-Louis