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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La part imputable au centre hospitalier de Libourne peut ainsi être fixée à 76 688 euros. 26.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1b4
31 mars 1987
31 mars 1987
de la cour d'appel de Bordeaux du 7 octobre 1986 qui s'est déclarée incompétente pour connaître de l'appel par lui interjeté d'une ordonnance de dessaisissement rendue par le juge d'instruction de Libourne
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4c7
12 avril 1995
12 avril 1995
(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1995 par le tribunal d'instance de Libourne, en matière électorale, au profit de M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8c2
4 octobre 2001
4 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre communal d'action sociale de Libourne, dont le siège est Service de soins
Source officielleciv1
61372180cd580146773f450b
16 avril 1991
16 avril 1991
GST Alcatel Sud-Ouest, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit du Centre hospitalier général de Libourne
Source officiellecomm
61372126cd580146773f15d3
21 novembre 1989
21 novembre 1989
François Marie Y..., demeurant tous deux à Château Moulin à Vent, à Neac (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 septembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Libourne
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007836536
9 mai 1994
9 mai 1994
en date du 25 mars 1987 du ministre des affaires sociales annulant l'arrêté en date du 1er juin 1986 du commissaire de la République de la Gironde et accordant à Mme X... une licence de pharmacie à Libourne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306780_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée section AM n° 67 située 229 avenue de l'Epinette à Libourne
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bf
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Appelants d'un jugement au fond rendu le 23 mars 2005 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 28 Avril 2005, à : Monsieur Patrick Y..., né le 31 Août 1960
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601100_20260217
17 février 2026
17 février 2026
le camping sauvage sur la place du château d’eau et d’en suspendre l’exécution ; 2°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Libourne.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCUI S.A.R.L. ADONNEc/S.E
64a8ff0903029105dbedbffb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 janvier 2023 (R.G. 2022002167) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a4
14 mars 2008
14 mars 2008
Henri COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 14 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal de police de LIBOURNE en date du 13 mars
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66391b8bd94801f110a560e5
2 mai 2024
2 mai 2024
représenté par Maître Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocats au barreau de LIBOURNE, avocats plaidant Madame [G] [U] épouse [M] née le 09 Octobre 1953 à OMET (33410) de nationalité Française
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5c5
8 mars 1989
8 mars 1989
Monsieur X... de la REGION AQUITAINE, PREFET de la GIRONDE, domicilié à Bordeaux (Gironde), Esplanade Charles de Gaulle, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1989 par le tribunal d'instance de Libourne
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3ba
6 avril 1995
6 avril 1995
pourvois n S/95-60.494 et n Y/95-60.523 formés par Mme Claire X..., demeurant lieudit Bord à Saint-Emilion (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1995 par le tribunal d'instance de Libourne
Source officiellesoc
613722accd580146773fff0d
2 avril 1996
2 avril 1996
Moïse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section commerce), au profit de Mme Dany X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N23J S.A. PACIFICAc/G.A
67f8af57b5ff6e72c961252a
10 avril 2025
10 avril 2025
APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 13 juin 2024 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95343328fa00087a24cd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 octobre 2021 (R.G. n°F 21/00090) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205723_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section AM n°67 sise 229 avenue de l'épinette à Libourne
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642d1459cb8fa004f57da115
4 avril 2023
4 avril 2023
[M] [Z] devant le tribunal de commerce de Libourne en paiement de la somme de 17 104, 59 euros à titre principal.
Source officiellePage 16 sur 136