[Z], qui nécessitait la pose de nouvelles prothèses, avait connu une aggravation liée au port de prothèses, quelles qu'elles soient ; qu'en retenant néanmoins que les dépenses de santé futures liées à

personnel de ce système, que la première phrase poursuivie, qui figure dans le chapeau de l'article, n'est que la suite de la phrase précédente qu'il convient de rappeler : "une discrète association liée

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Section syndicale de Ghesquières Filpac CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Lille

Le Mansour, coin de Paris, 46000 Safi (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société ABC Line, société à responsabilité limitée, dont le

bien que ce soit au jour où il est statué sur la demande que la situation d'endettement doive être appréciée, la cour d'appel a violé la loi du 31 décembre 1989 relative au règlement des difficultés liées

dehors des périodes de révision sur les listes électorales de la commune de Paris 17e, alors que, selon le moyen, la décision du Tribunal ne lui aurait pas été notifiée et que la mutation de son mari à Lille

placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs, ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées

l'existence d'un lien de subordination suppose l'exercice du pouvoir de direction et de contrôle de l'employeur sur la personne qui invoque la qualité de salarié; qu'en décidant que Mme X... était liée

l'acquéreur de l'assurance souscrite par le vendeur est remplie ; qu'en l'espèce, la compagnie Zurich faisait valoir que si la compagnie Le Continent assurait un bâtiment à usage d'hôtel, en sus des garanties liées

[Adresse 6], a formé le pourvoi n° X 19-24.591 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altavia Lille

doivent établir, non seulement que l'accident est survenu dans un temps proche du départ du lieu de travail, mais encore que la présence de l'assuré sur le lieu du travail au moment du départ était bien liée

l'INPI pour considérer que le mot "sigle" avait été "improprement employé" dans le dispositif de l'ordonnance de référé du 27 juillet 1998 à la suite d'une "confusion" et qu'il fallait, en réalité, lire

les effets d'une cassation partielle s'étendent aux condamnations prononcées par la décision cassée au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile qui sont dans la dépendance ou liées

les juges du fond ne peuvent donc écarter la qualification du contrat de travail du seul fait que la preuve du versement d'un salaire n'est pas rapportée, sans rechercher si les parties n'étaient pas liées

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice distinct résultant des conséquences liées au non-respect de l'avantage en nature, alors « que la

Or, elle ne justifie pas par des raisons objectives, autres que celles liées à l'état de santé de la salariée – laquelle devait travailler en binôme selon les prescriptions du médecin du travail et avait

judiciaires ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches, ci-après annexé : Attendu que la commune de Hyères fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2005) d'avoir dit qu'elle était liée

condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire en capital de 10 200 euros et la somme mensuelle de 500 euros à titre de part contributive aux frais d'entretien et d'éducation des enfants mineurs Lise