Romain Z... le 7 janvier 2015 et renvoyé les parties à mieux se pourvoir ; "aux motifs que sur les nullités, in limine litis, M.

même Code, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure fiscale et de la citation directe, soulevée in limine litis

il a ainsi livré différents élevages au cours des années 1993, 1994 et 1995, de l'oestradiol ; il agissait personnellement ou pour le compte de la société Serval ; il livrait par quantité de dix litres

partie civile porte sur des faits susceptibles de qualification pénale puisque l'arrêt attaqué constate que lors de l'autopsie, l'expertise toxicologique concluait à la présence de 1, 60 g d'alcool par litre

permis la découverte des boudins qui étaient lestés ; "alors qu'en s'abstenant de rechercher, d'une part, si les fonctionnaires des Douanes avaient constaté la présence du bidon d'huile de cinq litres

K... et dix-neuf autres électeurs font grief au jugement d'avoir rejeté l'exception de procédure invoquée in limine litis prise de la nullité de l'avertissement adressé aux parties le 7 mars 1998 en vue

de la brigade de Largentière que Brice X... a été contrôlé sur le chemin communal, plaine de Mazes, à Vallon Pont d'Arc ; que le dépistage par éthylomètre a révélé un taux d'alcoolémie de 1,14 mg par litre

peine de 6 mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il convient, la culpabilité de Fabien X... étant établie des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique de 0, 69 milligramme d'alcool par litre

du client mystère, à retenir que cette méthode d'investigation avait été consacrée par la loi Hamon du 17 mars 2014 (arrêt, p. 17), sans rechercher, comme elle y était invitée (conclusions in limine litis

sans répondre au moyen tiré de ce qu'il existait un risque sérieux de contrariété entre les décisions rendues par le juge administratif et le juge pénal concernant la société [3] (conclusions in limine litis

état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives et réglementaires du code de la route, en l'espèce un taux de 1,41 g/litre

avoir été interpellé pour franchissement d'une ligne continue sur la chaussée, Michel X... a été soumis aux épreuves de dépistage du taux d'alcoolémie, qui ont révélé un taux d'alcool pur de 0,66 mg par litre

28 septembre 1984) et à cette époque sa mère décidait de travailler de nuit comme aide-soignante à l'hôpital de Saint-Dizier ; qu'après son départ, son père lui demandait de venir le rejoindre dans le lit

de redressement ouverte à l'encontre de la société Grande Pharmacie Bailly à la suite de l'ordonnance de référé, a confirmé cette ordonnance condamnant l'exposante au paiement d'une provision ; qu'on lit

Une lettre de voiture a été établie le 9 septembre 2014 pour les quantités suivantes : -gazole : 30 000 litres, -essence sans plomb 95 : 4000 litres, -essence sans plomb 98 : 2000 litres.

violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt infirmatif attaqué a refusé d indemniser la victime pour l acquisition d un lit

30 mars 1984, alors, selon le moyen, que pendant la période du 1er janvier 1971 au 30 mars 1984, elle occupait un poste de directrice adjointe d'un établissement classé en catégorie C comprenant 72 lits

, violation des droits de la défense et du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les exceptions de nullité de la procédure soulevées in limine litis