Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Marcel Faure, société à responsabilité limitée, dont

Didier X..., demeurant à Saint-Eloi, 23000 Guéret, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de M.

dont le siège est ..., 2°/ la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Charente, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Limoges

X..., engagé le 25 mai 1998 par la société Madrange en qualité de directeur industriel, a été licencié pour faute lourde le 26 octobre 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges,

[J] [M], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 28 janvier 2021, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Gabilly, société anonyme, dont le siège est ...

limousine de fabrication de porcelaine (SLFP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Limoges

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne du Limousin, dont le siège est ..., défenderesse

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Fradico, société à responsabilité limitée

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SMACL assurances, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Limoges

, agissant pour le compte du trésorier principal de Limoges banlieue, domicilié ..., 2 / du trésorier de Limoges, deuxième division, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 24 mars 2004), que, le 1er mai 1982, M.

, dont le siège est 2 avenue Martin Luther King, 87042 Limoges cedex, a formé le pourvoi n° E 19-11.971 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le

Gérard de Y..., demeurant domaine de Sauzet à Saint-Martial-sur-Isop (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de :

à Limoges (Haute-Vienne), ..., pris en la personne de son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 septembre 2021), le 5 janvier 2004, M. [H] (le salarié) a été engagé en qualité d'avocat salarié par la société Fidal (l'employeur). 2.

société à responsabilité limitée Etablissements Lafranque dont le siège social est à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Limoges

Gabriel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 mai 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ;