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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497579
16 décembre 2009
16 décembre 2009
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours dirigé contre la décision du 13 février 2008 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45c5
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Ghassan X..., né le 10 mai 1953 à Tripoli (Liban), de nationalité libanaise, demeurant à Tripoli (Liban), Villa Gandour, Bahsas, 2°/ la Banque Audi France, société anonyme, dont le siège social est à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC003735510
31 mai 2011
31 mai 2011
Le requérant est né dans un camp de refugiés au Liban d’une famille palestinienne. A une date non précisée, la famille du requérant se transféra en Syrie dans un autre camp de réfugiés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603497_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 11 juillet 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle10ème chambre
DTA_2207432_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202920_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A D au Liban.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008030904
10 juillet 2002
10 juillet 2002
27 décembre 2000, présentée par Mlle Abir X..., ; Mlle Abir X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139564
21 novembre 2013
21 novembre 2013
GRIEFS Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers le Liban l’exposerait à des risques de traitements contraires à cette disposition de la part du Hezbollah.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0416DEC006596401
16 avril 2002
16 avril 2002
A ce moment-là, l’Equateur demanda au Liban l’extradition du requérant, ce à quoi ce dernier fit droit. Le 4 octobre 2000, il fut extradé du Liban vers l’Equateur, via la France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205810_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C, ressortissants libanais, nés respectivement le 10 février 1980 à Hasbaya (Liban), et le 25 juillet 1977 à Beyrouth (Liban) sont entrés sur le territoire français le 29 février 2020, accompagnés de leurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f5c
24 février 2011
24 février 2011
Se plaignant de ce que ces délais d'indisponibilité des sommes sur ses comptes l'ont contraint à annuler une mission de conseil qu'il devait, de longue date, effectuer au Liban, et qui devait être suivie
Source officielle10ème chambre
DTA_2418135_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
possède une carte de réfugié palestinien au Liban.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22bc
29 septembre 2015
29 septembre 2015
A deux reprises le ministère de l'économie et du commerce de la République du Liban a refusé la livraison et une troisième n'a pu avoir lieu en raison de l'état de guerre de ce pays .
Source officiellesoc
6079b17f9ba5988459c525e8
10 décembre 1996
10 décembre 1996
X..., de nationalité libanaise, a été embauché au Liban par une société de droit libanais pour un poste de 2 mois à Paris, puis de 4 ans au Liban, ensuite de 5 mois à Amsterdam, et de 10 ans enfin à Paris
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b4b2cdc6046d474402d0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010457 Numéro PC : 4163534 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : MEZZE DU LIBAN (SAS) [Adresse 1]
Source officielleciv1
60794d1f9ba5988459c4810d
17 juin 2003
17 juin 2003
banque a assigné en intervention forcée et en reprise d'instance la veuve et les 4 enfants de Joseph El X..., ainsi que le séquestre et le liquidateur de la succession, désignés par le tribunal du Mont-Liban
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007997966
26 novembre 1999
26 novembre 1999
soumis à la cour administrative d'appel que M. et Mme X... de VENDOMOIS ont accueilli dans leur foyer, en septembre 1988, un enfant libanais âgé de huit ans, acheminé vers la France par l'association "Liban
Source officielle7éme chambre
DTA_2402352_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le 18 août 2023, la préfète de l'Essonne l'a invitée à produire plusieurs documents, dont son " casier judiciaire du Liban ".
Source officielleJ.L.D. - HO
6966a9bacdc6046d472e8c04
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008101554
4 décembre 2002
4 décembre 2002
du 26 avril 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 février 2001 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban
Source officiellePage 16 sur 118