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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200292_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C A dit E et Mme B D, représentés par Me Lhotellier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Vallauris Golfe-Juan a implicite refusé de mettre en demeure la société
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Lhotellier, substituant Me Bauducco, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205302_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2022, 27 février 2023 et 2 octobre 2025, la SCI Endoume, représentée par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°
Source officielle2ème chambre
DTA_2403515_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Gara-Romeo pour Mme A, ainsi que celles de Me Lhotellier, substituant Me Rota, pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2300717_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait application de l’article L. 600
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c03cfefa3a395142d55ba4
16 août 2024
16 août 2024
X se disant [X] [Y] en ses déclarations par visioconférence, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu,, et à nouveau l'appelant qui a eu
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65deb6c6260008b52f73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Janvier 2024 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8b4b0cdc6046d475dd9d3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Société en nom collectif SNC KABYLIA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE
Source officielleChambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae5c
13 août 2024
13 août 2024
[F] [V] - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 17 (SC)
69e70955cdc6046d47fa430b
20 avril 2026
20 avril 2026
Copie transmise par mail : - à [J] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66d9496253a64f8b99a4da44
14 août 2024
14 août 2024
[X] [M] - Maître LHOTE, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66d9496353a64f8b99a4da46
14 août 2024
14 août 2024
X se disant [N] [I] - Me Charline LHOTE, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66d9496353a64f8b99a4da48
15 août 2024
15 août 2024
X se disant [K] [D] - Maître Me Charline LHOTE, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03167_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Lhote, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203741
18 juin 2020
18 juin 2020
Did the applicants’ detention in the detention centres for adults in Balková and in Vyšní Lhoty, following the assessment of their bone age based on the X-ray of the wrist bone, amount to
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63ec5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 08 Juillet 2024 à 16h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66921891f3a19d0db6b711ef
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 12 Juillet 2024 à 14h44, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e9ebe6cdc6046d473cbbcc
15 avril 2026
15 avril 2026
IMMOBILIER [Adresse 1] 410070296 1997B20438 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Pierre-Laurent CORNU, Juges.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b69108cdc6046d47be3794
27 octobre 2025
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [R] [I] faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdac9bcdc6046d470767c2
27 avril 2026
27 avril 2026
DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [J] [H] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE
Source officiellePage 16 sur 30