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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2405706_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407936_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2024, à 14h15 : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408082_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 août 2024 à 14 heures : - le rapport de Mme Leguin, - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411743_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene substituant Me Dewaele, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309596_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Potet, greffier, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et fait valoir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1204DEC005092510
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Hoogendoorn, a lawyer practising in Leiden. 11. On 18 June 2008 the applicant applied for asylum in the Netherlands.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC001237010
23 janvier 2018
23 janvier 2018
et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 janvier 2018 en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC003334211
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Administrative Jurisdiction Division upheld the impugned judgment, finding that the appeal did not provide grounds for quashing the impugned ruling ( kan niet tot vernietiging van de aangevallen uitspraak leiden
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511298_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Lescene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510618_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310323_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208765_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Gommeaux, avocat, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208820_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Gommeaux, avocat, représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627eb038d18b7ebf63d363
14 novembre 2013
14 novembre 2013
. ***** Par acte sous seing privé du 26 juin 2001, les consorts [T] cédaient à la société SICLI les titres qu'ils détenaient dans les sociétés SIF et LEGUEN, la SOCIETE GENERALE délivrant à SICLI par
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400886_20240216
16 février 2024
16 février 2024
somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lerien
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403261_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Deraoui, greffier, Mme Féménia, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescene substituant Me Dewaele, représentant M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404014_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Lemaire, juge des référés, - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404351_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408297_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Lors de l'audience publique qui s'est tenue le 21 août 2024 à 9h45 en présence de Mme Paulet, greffière, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lescene
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401617_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 16 février 2024 à 14h30, en présence de Mme Debuissy, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescene, substituant
Source officiellePage 16 sur 28