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453 résultats pour « Levi Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202025_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303572_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023 à 15h41 sous le n° 2303572, Mme G E, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303573_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023 à 15h41 sous le n° 2303572, Mme G E, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303574_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023 à 15h41 sous le n° 2303572, Mme G E, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303575_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023 à 15h41 sous le n° 2303572, Mme G E, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301775_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Davesne, - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03778_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501101_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

mêmes moyens, en actualisant les données concernant l'hébergement des demandeurs d'asile et en soulignant qu'il n'a pas été informé d'un départ des lieux des intéressés, - et les observations de Me Levi-Cyferman

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600421_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate désignée, - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203705_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03119_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00097_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 17 avril 2020 prises à son encontre par le préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00808_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 19 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01413_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Levi-Cyfermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 14 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, de lui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01646_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner les HUS à lui verser une somme de 75 500 euros en réparation des préjudices résultant du défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00619_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300707_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

G, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300708_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

G, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500043_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu l'acte, enregistré le 27 janvier 2025, par lequel Me Levi-Cyferman s'est constituée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500069_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu l'acte, enregistré le 27 janvier 2025, par lequel Me Levi-Cyferman s'est constituée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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