pathologique préexistant sans lien de causalité avec le travail ; qu'en écartant cette présomption en l'espèce, au seul motif qu'il résulterait du rapport de l'expert désigné par le tribunal que la lésion

Le médecin conseil a estimé le 14 décembre 2015 que « les lésions n'étaient pas imputables au travail ».

membre inférieur gauche une tuméfaction de la cuisse et un oedème périrotulien ainsi que des contusions musculaires périvertébrales dans la région dorsolombaire ; qu'il ne mentionne nulle part que les lésions

. ; " aux motifs que le médecin légiste avait constaté, le 20 août 1997, que la victime ne présentait aucune trace de lésion traumatique récente, hormis une inflammation de la muqueuse anale ; que X

Abdelkader B... avait aspergé Larbi Y... à l'aide d'une bombe lacrymogène, l'antériorité de cette action à celle des prévenus n'était pas démontrée ; que si Abdelkader B... avait subi d'importantes lésions

. ; que si les experts ont en outre relevé une faute d'administration inadéquate de Mannitol, qui a pu majorer en étendue et en profondeur les lésions déjà constituées, ils se sont exprimés sur ce point

A... et Z... en rescision de la vente pour lésion ; Attendu que MM.

que la CPAM fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statua, alors, selon le moyen : 1 / que l'expertise technique du docteur Y... avait conclu qu'il n'y avait pas de relation causale entre les lésions

sécurité sociale ; 2°/ que constitue un accident du travail, un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion

de manière précoce, que si cette décision a pu être prônée par certains, cela était plus tard à 7 ou 8 jours et jamais en cas d'infection ;- que la technique aurait consisté à la mise à plat de la lésion

ce taux, la Cour nationale a violé les articles L. 143-1 et R. 143-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que les difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion

modifier les termes du litige déterminé par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce la salariée soutenait que l'accident du travail déclaré comme étant survenu le 10 mars 2000 et ayant provoqué la lésion

refusé la prise en charge de la hernie inguinale bilatérale, invoquée à la suite de cet accident, alors qu'ayant constaté que, selon l'expert médical, ledit accident n'a pas été une cause directe des lésions

pouvant être survenu dans des conditions étrangères au travail, ne pouvait être écartée, la cour d'appel s'est déterminée par un motif hypothétique, et alors, d'autre part, que la survenance d'une lésion

X... a amené celui-ci à interrompre son travail pour effectuer des cures thérapeutiques ; qu'en refusant de qualifier ces conséquences de la lésion initiale de M.

1992) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que la rechute peut résulter de la seule aggravation de l'état général de la victime, imputable à l'accident du travail, sans que la lésion

statué ainsi, alors, selon le moyen, que la reconnaissance par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, du caractère professionnel d'un déficit audio métrique bilatéral par lésion

X..., dont certaines en dehors de tout contrat de travail, n'étaient pas nécessairement obligatoires pour l'exercice de son activité professionnelle, de sorte que l'origine de la lésion apparue conséquemment