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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00178_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B... se voit accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre définitif, et que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203269_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300800_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508118_20260210
10 février 2026
10 février 2026
E... épouse B..., représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508119_20260210
10 février 2026
10 février 2026
E... épouse B..., représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502498_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504318_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204646_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt, conseil de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04833_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A..., représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2020 ; 3°
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02909_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédures devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, sous le n° 23MA02909, Mme B C, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02956_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleciv2
61372428cd58014677413043
29 juin 2004
29 juin 2004
: Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu qu'en application du contrat national tripartite de l'hospitalisation privée, l'Agence régionale d'hospitalisation et la clinique Saint-Léonard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210385_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Léonard, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00891_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Leonhardt sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant
Source officiellesoc
6137249acd58014677416d98
15 mars 2006
15 mars 2006
François X... a été engagé par la société Eurest le 3 mars 1979 en qualité de cuisinier ; qu'il exerçait son activité dans le restaurant scolaire du lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret ; que le
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007774552
21 novembre 1990
21 novembre 1990
de l'arrêté du 16 août 1989 par lequel le maire de Theix a accordé un permis de construire à la société requérante en vue d'édifier deux bâtiments à usage industriel sur la zone artisanale de "Saint-Léonard
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300392_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
la suspension de l'exécution de la décision du 17 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a confirmé la décision d'exclusion définitive de son fils de l'établissement scolaire Léonard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300407
23 mars 2010
23 mars 2010
Leonardo X...
Source officielleTaxes et dépens
68a94b5a9df09d0ba6188f9f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
VEZIAN CURAT, représentée par Me Romain LEONARD, sur ses affirmations de droit.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795578
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Accord sur le Travail de Nuit au sein de la société SPURGIN LEONHART
Source officiellePage 16 sur 131