Leva, demeurant ..., 2°/ de la société Leva, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de M. le directeur régional des affaires sanitaires

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me RICARD

Richard de la Tour fremsat den 13. januar 2022.###

Richard de la Tour fremsat den 26. marts 2026.###

inline-block } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 417/10 by Lea

Richard l'a assignée en évaluation de ce préjudice ; Sur le sixième moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'arrêt alloue à Mlle A... au titre du préjudice soumis à recours certaines

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 15 avril 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Lejars-Riccardi, pour M

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 29 octobre 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Lejars-Riccardi, pour

Richard A... ; que M. Richard A... a déclaré « penser pouvoir prendre en charge personnellement lesdits prêts dans un avenir avec proche » ; que les époux X... ont demandé à M.

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Richard X..., de la SCP Lesourd, avocat de M.

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Richard

Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 22 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols avec armes et tentative d'homicide volontaire concomitant

Richard (la SCE de la Z... Richard) a été constituée entre M. F... et Mme H..., les deux associés détenant respectivement 49 et 51 des 100 parts constituant le capital social ; que M.

Albert Richaud, liquidateur unique, y domicilié en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société Richard

que les investigations effectuées sur les lieux de l'incendie ont permis d'établir l'origine volontaire de l'infraction : traces d'effraction, pied de biche découvert sur le sol, bouteille d'alcool "Ricard

contractantes telle qu'elle s'exprime lors de leur conclusion ; qu'en l'espèce, les parties avaient conclu deux contrats distincts, dont les termes étaient clairs et précis : le premier, reçu par Me Ricard

Laboratoire de Dermocosmetique Active Dr Pierre Ricaud ; qu'en réponse, la SARL Kenady précise que le contrat de location-gérance qu'elle a conclu le 21 septembre 2010 avec le laboratoire Pierre Ricaud

[C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Clotilde TANDONNET-RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [F] [V] [Adresse 3] [Localité