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16 960 résultats pour « Lefeuvre »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d35d9ba5988459c58ae8

Cassation

25 avril 1983

25 avril 1983

AYANT CONFIE LA CONCEPTION DE L'IMMEUBLE, LE RECRUTEMENT DES ENTREPRENEURS ET LA COORDINATION DE LA CONSTRUCTION A LA SOCIETE BIEN CONSTRUIRE-BIETTE LEFEBVRE (ENTREPRISE BIETTE-LEFEBVRE) ET AYANT OBTENU

Source officielle
CC

comm

61372198cd580146773f5110

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme, dont le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02271_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

La société Entreprise Jean Lefebvre Nord relève appel du jugement du 10 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00388

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

est versé aux débats un traité de fusion prévoyant l'absorption de la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés ; qu'aux termes de ce traité, la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00830

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôtel Arene, de Me Occhipinti, avocat de la société Mapotel, et l'avis de M.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

68f1d7497ffb526292dd6e5b

Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/02777 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIH N°RG 24/3536 - N°Portalis DBVT-V-B71-VVST Nous, Michèle LEFEUVRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10257

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [B], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du GFA Les Figuiers, de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10739

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Groupe Lucien Barrière et Mer et neige holding, de Me Soltner, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10225

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10186

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [U], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10453

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10621

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société PHS, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société PBS, et l'avis de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10622

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10537

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [U] Thermic Services et Mme [U], de la SCP Boucard-Maman, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10494

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [E], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10026

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10066

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des sociétés Tereos et Tereos participations, de la SCP

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10064

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Baural, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10828

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Aon France, et l'avis de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10232

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Tesla France, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de

Source officielle

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