partiellement nulle pour les produits suivants 'sucre, préparations faites de céréales, pain, glaces alimentaires, miel, sirop d'agave (édulcorant naturel) glace à rafraîchir, crêpes (alimentation), biscotte

. - Profits tirés de l'exploitation des moules légués par un sculpteur [RJ1].

outre les intérêts au taux légal à compter du 12 juillet 2006 et de l'avoir débouté de ses autres demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 12 de la convention collective nationale des biscotteries

, Rejette la demande de condamnation formée par Mme [X] à l'encontre de la société GLAD et BISIAUX sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne Mme [X] à payer à la société

[Q] PATISSERIE LES GOURMANDISE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET :

dont elle a été atteinte et la vaccination doit être reconnu comme établi au regard d'un faisceau d'indices ; elle conteste les conclusions du rapport d'expertise rédigé par les docteurs Franck et Biscay

#Leder & Schuh AG pret Eiropas Savienības Intelektuālā īpašuma birojs.#Lieta T-32/03.

IRRECEVABILITE des pourvois formés par la société Nobel Biocare France, X... Hervé, Y... Nathalie, épouse X..., Z... Christer, A... Kristina, épouse Z..., B... Mickaël, B...

X..., engagé par la société Masterfoods le 14 octobre 1968, soumis aux dispositions de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, chocolateries et confiseries (la convention), exerçant

et Rameix, avocat de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2016), que, par testament du 7 décembre 2000, Claude Z... a légué

. ; que le 14 février 1999, il a établi et fait enregistrer, aux Etats-Unis, un testament aux termes duquel il a légué tous ses biens au Y... family trust ; que le 16 février 1999, Michel Y... et Mme C

d'Attique (la fondation), à charge pour la première de créer un hospice de 20 places portant son nom et pour la seconde de construire un troisième étage à l'hospice de Moschato; qu'en outre, il avait légué

Joint les pourvois n° D 05-13.271 et D 05-14.651 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2005), que Marius X... a, par testament du 3 novembre 1980, légué

[P] [K], jusqu'alors seul légataire, et en léguer l'autre moitié à son assistante de vie, Mme [R] [N], et à un ancien collègue, M. [J] [D].

Par testament du 30 avril 2005, [M] [W] a légué l'ensemble de ses biens à M. [K]. 3. L'Association diocésaine de [Localité 10], Mmes [F], [Z] [H], [J] [H], MM. [L] [O], [A] [O] ayant assigné M.

J'institue pour légataire universel a) Mme [W] [S] née [E] (...), ma mère b) si Mme [W] [S] venait à décéder après moi ou en même temps, j'institue pour légataire universelle Mme [R] [C] (...) 2/ Je lègue

société NV LIVAKO den BOER, industrieweg n° 24, Vlaardingr (Hollande) ; en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1984 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre), au profit de : 1°) La société "BISCOTTES

#Eelotsusetaotlus: Vilniaus miesto 1 apylinkės teismas - Leedu.