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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 SS
CETAT:CETATEXT000007984844
29 avril 1998
29 avril 1998
Laurent X... et Mlle Corinne X..., demeurant ... ; les CONSORTS X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437864.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
1 941 409 euros, majorée des intérêts de retard, en réparation des différents préjudices qu'elle estimait avoir subi de ce chef.
Source officielle11ème Chambre M
69d02e31cdc6046d4707d696
2 avril 2026
2 avril 2026
Il vous appartient de les conserver et d'en faire des photocopies pour les différentes personnes qui vous en feraient la demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402224_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., ni le maire de Saint-Laurent-du-Pape n’ont effectué l’étude ou les travaux requis.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c1b8cdc6046d477dfae9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
Source officielle1ère chambre
DTA_2302493_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c98
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Laurent X... et de son épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c88
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Laurent D... la somme de 250 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Et statuant à nouveau de ces chefs infirmés ; Déclare M.
Source officielle4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Le 6 février 2014, le conseil de Laurent X... écrivait à Laurent Y... pour lui dénier tout droit de passage sur le chemin utilisé jouxtant sa propriété.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01110
8 novembre 2011
8 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N° P 10-17. 233 et n° E 10-20. 606, formés par la SCP Paul X... et Laurence A..., qui attaquent respectivement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00066
21 janvier 2014
21 janvier 2014
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par les sociétés Egi Conseil et Terre Habitat SAS, Mmes Lyliane X..., Céline Y..., Marie-Louise Z... épouse Y... et Laurence
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6ada31367c908eb661
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assistée de Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623481
25 février 1987
25 février 1987
Laurent X..., - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour calculer la valeur locative de locaux commerciaux appartenant à M.
Source officielle8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d102
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE SA INT LAURENT C/ [H] [U] [Adresse 9] Société Civile de Construction LE SAINT LAURENT Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01982
5 octobre 2011
5 octobre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Laurence X... de sa demande en paiement d'un rappel d'heures complémentaires et de congés payés y afférents.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87670
9 novembre 2005
9 novembre 2005
DU 09 Novembre 2005 ------------------------- C.L/S.B Laurent X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc01
30 septembre 2009
30 septembre 2009
au barreau de PERPIGNAN) INTIMES : Madame Emilie X... ... ... 66000 PERPIGNAN Madame Françoise Y... ... 66330 CABESTANY Monsieur Jacques A... ... 66000 PERPIGNAN Mademoiselle Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e299
22 juin 2011
22 juin 2011
D.) et en son nompersonnel, Laurence X... agissant en qualité d'héritière S. A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100772
16 septembre 2010
16 septembre 2010
de celle utilisée pour les autres mentions manuscrites; que les déclarations faites par Laurent Y... au Juge d'instruction sont compatibles avec le résultat de l'expertise; que Philippe X... a reconnu
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007884749
16 février 1996
16 février 1996
(Ardennes) le licenciant de son emploi de formateur-animateur, ainsi que de différentes décisions relatives à sa carrière, et, d'autre part, au versement de diverses indemnités en réparation de préjudices
Source officiellePage 16 sur 748