Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 18 octobre 1996, qui l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour vol avec arme et a ordonné la confiscation des armes saisies

Il relève que jusqu'à l'accident, cet état antérieur n'était que latent, précisant que l'équilibre était précaire mais que les difficultés étaient surmontées et que cette pathologie préexistante n'avait

Laurent X... nommé aux fonctions d'aide agent technique, chargé des enquêtes du service urbanisme à la Direction des services techniques, par arrêté municipal du maire de Villeneuve-Saint-Georges en date

Le même jour, la SCI saint Pierre a concédé une convention d'occupation gratuite du bien immobilier loué à la SA Launet. 7.

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - La COMMUNE de SAINT-LAURENT

1997 d'étendre ses activités à celle d'opérateur sur Internet ; que c'est dans ce contexte que le gérant, Alexandre Y..., a acquis du matériel et embauché en mai 1997 un technicien en informatique, Laurent

Michel X... fait grief à larrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation de toute décision qui s'y rattache par

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lauret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Fat a cité devant la juridiction prud'homale Mme Laurent, veuve X..., qui a contesté l'existence d'un contrat de travail ; que le conseil de prud'hommes n'ayant accueilli qu'une partie de ses demandes

commerce le 27 janvier 1989, elle concerne en l'espèce, la prétendu disparition entre 1979 et 1981 de la quasi-totalité des créances de 3 920 605 francs et de 1 400 000 francs des établissements Laurenties

Thibault-Laurent, président de chambre, président, M. Szysz, M. Protin, conseillers, assesseurs, en présence de M.

[F] plutôt qu'avec son lacet, aux circonstances de son interpellation, aux défaillances du système de surveillance du commissariat ainsi qu'à la temporalité des faits, que les motifs qu'elle produisait

Laurette Y...la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du jugement, condamné Monsieur Jean-Louis X...à payer à Madame Marie Laurette Y...une indemnité

R... n'avait pu s'appauvrir ; qu'en se fondant cependant, pour retenir la fraude paulienne, sur les plus-values latentes des parts sociales objet de la donation, par hypothèse inexistantes au moment de

Adjointe administrative, Mme A a intégré les services de la commune du Lauzet-Ubaye le 2 avril 2013.

Vu, 1°), sous le n° 97 746, la requête présentée par les villes et communes d'AMIENS, du HAVRE, de ROYE, de MONTDIDIER, de DOULLENS, de MOUSSY-LE-NEUF (Seine-et-Marne), de VER-SUR-LAUNETTE (Oise), de MONTAGNY-SAINTE-FELICITE

heure et lieu précisés par la partie civile ; que les accusations portées par Jean-Marc Z... à l'encontre de Thierry X... et de Cataldo Y..., confirmées par les déclarations convergentes du témoin Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON (4ème chambre) en date du 8 novembre 1991 qui, pour infraction aux règles du repos hebdomadaire, l'a condamné à une amende de 1 OOO francs ; Vu le