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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2929ba5988459c56a2e

Cassation

2 mai 1968

2 mai 1968

LAROQUE - AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE - AVOCAT : M. CAIL. A RAPPROCHER : 8 MARS 1967, BULL 1967, IV, N 222, P 181, ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68df5f1a38ac3a658931de4b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4J3 Ordonnance n° 2025/M176 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Pierre LAROQUE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6974ba5bcdc6046d478b333b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[C] [R] Représentant : Me Michel PEZET, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état,

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696aab20cdc6046d479378b7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

représentants légaux Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Pierre LAROQUE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a16d314cdc6046d47188e36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR MAITRE JACQUES DE LATUDE ES LIQUIDATEUR DE LA SCCV THIVERVAL BEL AIR [Adresse 1] comparant par Me Sophie LARROQUE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fd81a3cdc6046d47049103

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Myriam ETTORI [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Pierre LAROQUE

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd448

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Thierry X..., demeurant Fonbaysse, Monbalen à Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance d'Agen, en matière électorale, le concernant

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2402939_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B C A, représenté par Me Larroque, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa28ccdc6046d4785cfcf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa298cdc6046d4785d067

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c9206866c0645d28483

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/07556 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZU N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LAROCHE - Me ANQUETIL délivrées

Source officielle
CC

civ3

60794bdb9ba5988459c4413c

Cassation

13 juin 1979

13 juin 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, ENSUITE DE L'ANNULATION DU BAIL QUI LUI AVAIT ETE CONSENTI, CONDAMNE LA SOCIETE DES LABORATOIRES LAROCHE-NAVARRON A PAYER A LECOCQ UNE INDEMNITE POUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe09cdc6046d472e30df

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe13cdc6046d472e31c7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe27cdc6046d472e3373

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe31cdc6046d472e3487

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe45cdc6046d472e3609

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe4fcdc6046d472e36fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb31e1cdc6046d47ca5f39

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e572cdc6046d47f41e63

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle

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