CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 675 résultats pour « Laredj »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500608_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater avant les travaux prévus l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 751 sise 1 rue Joseph Lardeux

Source officielle

Page 16 sur 184

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372105cd580146773f054f

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond ont retenu la mauvaise qualité des interventions de l'équipe Labatut-Larrède

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200700_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison des locaux qu'il occupe au 214 avenue de Lardenne

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740dedc

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d079

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Beauvois, président de chambre, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd5801467740941f

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372329cd58014677406423

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065b7

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Buffet, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd580146774065fb

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051cc

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372324cd58014677405f1b

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372328cd58014677406305

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Buffet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a848

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740adf0

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b39e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a404

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd5801467740741b

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd58014677407546

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd58014677407547

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613723ebcd5801467740fe88

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle