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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137242dcd580146774133af

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

l'huissier de justice d'intervenir en deux endroits différents, ne comportait pas de limitation de durée ; qu'il s'ensuit que l'huissier de justice, qui pouvait exécuter des opérations successives dans un laps

Source officielle

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CC

soc

61372485cd580146774162e7

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Y..., sans rechercher si, compte tenu du caractère ponctuel de ces interventions pendant un laps de temps assez bref, et du fait qu'il s'agissait essentiellement de liquider quelques affaires en cours,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8909b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

grâce à une source lumineuse, notamment constituée de lampes fluorescentes, -un article de l'encyclopédie Mc GRAW-HILL de 1971 enseignant que les lampes fluorescentes fonctionnent grâce à des " cathodes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211225_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Universal Investment GmbH agissant pour le compte du fonds Lampe Strategie (anciennement dénommé Lampe Aktien Strategie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00242

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

que, même si ces appareils peuvent servir à un autre usage, ils vont être utilisés par leurs acquéreurs pour pratiquer illégalement des épilations ; qu'en retenant au contraire que, dès lors que les lampes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01229

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

militaires patientes, en posant son avant-bras, peut parfaitement correspondre, au regard des éléments médicaux produits par le prévenu, à un des gestes thérapeutiques nécessaires à l'utilisation de la lampe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8943a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

8 février 1924, et pour la dernière fois le 16 avril 1998, pour désigner, dans les classes de produits et services 7, 9, 11 et 12 "Tous appareils et accessoires d'électricité, particulièrement les lampes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62f1f8bb699dc905d4ce985e

Appel

8 août 2022

8 août 2022

CABLERIES LAPP [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3], représentant : Me Cyrille WASSERMANN, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉ : Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2], représentant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201284

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[R] et qu'il résultait de ses constatations que les collisions successives étaient intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, de sorte qu'elles constituaient un accident complexe

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:122

CJUE

14 mars 2000

14 mars 2000

. # Bärbel Kachelmann contre Bankhaus Hermann Lampe KG. # Demande de décision préjudicielle: Landesarbeitsgericht Hamburg - Allemagne. # Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873424cc0c3e2e3be8c1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

visé par la procédure, que la lampe D (clignotant avant gauche) était en fonctionnement lors de cet accident, que s'agissant de la lampe E (feu stop/position), la lampe était en fonctionnement en feu

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303186_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Thierry Lampe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de titre de séjour de la préfecture de la Gironde ; 2°) d'enjoindre au

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945762

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

LAPE demande : - l'annulation du jugement en date du 8 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 25 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E.U.R.L. SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARDc/Mademoiselle Katiuscia X

6253ca4cbd3db21cbdd8a98a

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

la l'EURL Sensation Beauté qu'elle fréquentait en qualité de cliente des séances d'épilation définitive sur les aisselles, les jambes entières et le maillot par une méthode utilisant l'épilation à la lampe

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c4e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

commandant cette mise en mouvement, et pour signaler à l'opérateur la présence d'un ouvrier à l'avant du front, compte tenu de la visibilité réduite évoquée plus haut, sur le faisceau lumineux de la lampe

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:179

CJUE

21 mars 2013

21 mars 2013

#Maria Alice Pendão Lapa Costa Ferreira i Alexandra Pendão Lapa Ferreira przeciwko Companhia de Seguros Tranquilidade SA.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b73b

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Yvon Thery, vice-président du tribunal de grande instance d'Annecy et de Melle Anne-Marie Laprié, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, assesseurs ; "alors qu'aux termes de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302171_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Laps sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417df7

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

réceptionnée ; que le salarié a pris acte de la rupture le 19 avril ; qu'en ne caractérisant pas en quoi la rupture était fondée à la date du 19 avril alors que le salarié allait bénéficier dans un court laps

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00385

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

imputable à la multiplicité des affaires dans lesquelles il est impliqué, (trois dossiers criminels distincts, dont certains comportant plusieurs faits distincts, étant précisé au surplus que durant ce laps

Source officielle