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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b5
5 juin 2014
5 juin 2014
du Tir - BP. 4372 - 98846 NOUMEA CEDEX LA CONFEDERATION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DE NOUVELLE-CALEDONIE - CSTNC - représentée par son Président en exercice Dont le siège est sis 7 rue Jean-Pierre Lapous
Source officielle1ère chambre
DTA_2303556_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Lapouble, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00431_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Lapouble, représentant Mme A et de Me Seghiri, représentant la commune d'Ajaccio.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Lapuelle, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 du conseil municipal de Fonsorbes et la décision rejetant son recours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205916_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B D, représenté par Me Lapuelle et Me Foucard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 août 2022 par lesquels le préfet de la zone de défense de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634f95cdb5afe5adfff28b4d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
française Demeurant [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 11] CANADA Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050, Assisté de Me Sophie LARROUIL
Source officielle1ère chambre
DTA_2301524_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Wormser, pour la requérante, et celles de Me Lamouille, pour la commune d'Andert-Condon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400635_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la société Etablissements Joseph, représenté par Me Lamouille (Selas Fidal) demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de prendre
Source officiellesoc
6137239acd5801467740be95
27 mars 2001
27 mars 2001
Carlos X..., demeurant ..., 65310 Laloubère, 3 / de Mme Henriette Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Rose-Marie B..., demeurant Maison "Gatchée" à Saint-Just-Ibarre, 64120 Saint-Palais, 5 / de Mlle
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc17afb61838af1bf0c
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL CITYA NOVA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [W] [R] épouse [P
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f16d3730576e941323
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RESIDENCE SERPENTE [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC SA COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me LAOUBI
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f86d3730576e941436
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 2] [Adresse 8] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LE CABINET COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me LAOUBI
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30ff00b520043633472e
4 avril 2025
4 avril 2025
LE GAI LOGIS SIS [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET CITYA MONTCHALIN IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle2ème chambre
DTA_2204356_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Mmes B... et Lapouge représentant la préfète
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdee3ebbdffcbea6aa2f
31 mai 2011
31 mai 2011
l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madme Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaaf
3 mai 1995
3 mai 1995
Saint-Etienne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de la société D... matériaux, société anonyme dont le siège est à Tarbes, Odos, Laloubère
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413256
24 novembre 2004
24 novembre 2004
34 / la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 35 / la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy, rue Neil Armstrong, 65310 Laloubère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102365_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Q O et Mme N B épouse O, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Voiron, représentée par Me Lamouille, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 23 septembre 2022 et le 21 août 2023, la commune de Voiron, représentée par Me Lamouille, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officiellePage 16 sur 26