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5 570 résultats pour « Landom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

69d07cdbcdc6046d470d332d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce jour, le conseil de la SASU DE LAGE LANDEN LEASING se présente et réitère les termes de son assignation.

Source officielle

Page 16 sur 279

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00937_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un jugement n° 2001238 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé le permis de construire délivré par le maire du Landin à M. A et Mme E.

Source officielle
CC

civ3

6137250dcd5801467741a958

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

inférieur à 1/3.000 du prix convenu par jour de retard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 janvier 2006), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont le 9 juin 1999 conclu avec la société JCD Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500534_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la Métropole Rouen Normandie, représentée par Me Landot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9c7

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Jean C..., demeurant ... à Chateau Landon (Seine-et-Marne), 2 / Mme Geneviève X..., née C..., demeurant ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837255

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Vu 1°) sous le n° 124 183 la requête enregistrée le 18 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE, représentée par son maire en exercice ; la

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144689

—

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Accord de méthode relatif aux négociations pour l'actualisation de la politique salariale et sociale des agents de droit privé de LADOM

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00586_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

La communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a présenté des observations sur ce moyen relevé d’office, le 6 mars 2026, qui ont été communiquées.

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6e28

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Coopérative Départementale d'HLM Logis Landais (COPROLAND), dont

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849132e41137cbf9fc84ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

] [I] [D] [K], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (Morbihan), et de Madame [R] [S], née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 13], Mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 14] (Landes

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdc7a

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les époux Dominique X..., demeurant ... à Dax (Landes

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SAS DE LAGE LANDEN LEASING n'ait porté que sur l'aspect financier.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:92

CJUE

25 février 2010

25 février 2010

#Lancôme parfums et beauté & Cie SNC vastaan Sisämarkkinoiden harmonisointivirasto (tavaramerkit ja mallit) (SMHV).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:198

CJUE

29 mars 2012

29 mars 2012

#Lancôme parfums et beauté & Cie împotriva Oficiului pentru Armonizare în cadrul Pieței Interne (mărci, desene și modele industriale).

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644014

Admin. suprême

5 novembre 1975

5 novembre 1975

PAUL A GARANTIR LA COMMUNE DE LANCON : - CONS. QUE D'APRES L'ARTICLE 5-I DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLE AU MARCHE PASSE ENTRE LA COMMUNE DE LANCON ET LE SIEUR Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e9

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

LE RELAIS LANDAIS C/ U.R.S.S.A.F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89377

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

, Madame LANDOZ, Président, chargée d'instruire l'affaire, en présence de Madame KUENY, Conseiller, assisté de Madame PAGANON, Greffier, a entendu les avoués en leurs conclusions et les plaidoiries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01096

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 octobre 2009), que selon contrat de commission du 21 mai 2001, Mme X... s'est vu confier en qualité de " vendeur colporteur de presse " par la société Buffard-Landete

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007784365

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par l'association des parents d'élèves de l'enseignement public (P.E.E.P.) de Landau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106382_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2106382 de la commune de Lançon de Provence.

Source officielle